Convention de Chicago
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La Convention relative à l'Aviation Internationale Civile, connu aussi sous le nom de Convention de Chicago, a instauré l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), une agence spécialisée des Nations unies qui est chargée de la coordination et la régularisation du transport aérien international. La convention établit les règles de l'air, règles pour l'immatriculation des aéronefs, la sécurité, et précise les droits et devoirs des pays signataires en matière de droit aérien relatif au transport international.
La convention a été signée le 7 décembre 1944 à Chicago par 52 pays. Elle a reçu sa 26e ratification le 5 mars 1947 et est entrée en vigueur le 4 avril 1947. Depuis, le texte a été révisée sept fois, en 1959, 1963, 1969, 1975, 1980, 1997, et en 2000.
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Le document original signé est conservé dans les Archives Nationales des États-Unis.
[modifier] Liens externes
[modifier] Voir aussi
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de:Chicagoer Abkommen en:Convention on International Civil Aviation ja:シカゴ条約 pt:Convenção sobre Aviação Civil Internacional
