Contrôle technique des véhicules automobiles

Un article de Wikivisual, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Contrôle. Image:Disambig.svg

Le contrôle technique périodique des véhicules automobiles en France est obligatoire depuis le 1er janvier 1992. Il est réglementé par le Code de la Route (R.323-1 à R.323-22) et l'arrêté ministériel du 18 juin 1991, modifié par plusieurs arrêtés successifs.

Le premier contrôle est obligatoire lorsque le véhicule atteint l'âge de quatre ans (à faire dans les six mois précédant la cinquième année) ;
Il doit être renouvelé ensuite tous les deux ans ;
Lors de la vente d'un véhicule de plus de quatre ans, son dernier contrôle doit dater de moins de six mois.

Le contrôle technique porte sur dix fonctions mécaniques déclinées, depuis le 1er janvier 2002, en 133 points de contrôle, dont 68 sont soumis à contre-visite. Les dix fonctions mécaniques sont l'identification, le freinage, la direction, les organes mécaniques, la liaison au sol, l'éclairage et la signalisation, la structure (carrosserie, visibilité, équipements, pollution) et le niveau sonore.

Les émissions de CO des véhicules essence doivent être inférieures à 0,5 % au ralenti, et à 0,3 % au ralenti accéléré pour les véhicules mis en circulation avant le 1er juillet 2002, et inférieur à 0,3 et 0,2 % pour les véhicules récents. Pour les diesels, l’opacité des fumées ne doit pas dépasser 3m-1 pour les véhicules à moteur turbo, et 2,5m-1 pour les autres (certains versent des additifs dans le réservoir).

Le contrôle technique peut être effectué dans n'importe lequel des 4900 centres agréés répartis sur le territoire français. Aucune convocation n’est envoyée : il faut donc bien surveiller la date butoir indiquée sur le petit macaron apposé sur le pare-brise !

[modifier] Sanctions

Passé le délai de deux mois entre la visite initiale et la contre-visite, utiliser le véhicule devient illégal. L'amende est de 90 euros, puis :

soit le véhicule doit directement être amené à un centre de contrôle,
soit on se voit délivrer un avis d'immobilisation de 7 jours, au-delà duquel la voiture est probablement saisie.

Bien entendu, il ne s'agit plus d'une contre-visite, mais à nouveau d'un contrôle complet.

En cas de non-présentation excessive du véhicule, la carte grise peut même être confisquée, et le contrevenant dispose d’une semaine pour régulariser la situation.