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Conseil municipal

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Sommaire

1 En Belgique
2 En France
3 Au Québec
- 3.1 Liens internes
4 En Suisse

[modifier] En Belgique

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L'appellation en usage est Conseil communal. Les conseillers communaux sont élus au suffrage direct tous les six ans. Le bourgmestre et les échevins sont choisis en son sein et forment le Collège des Bourgmestre et Echevins.

[modifier] En France

Le conseil municipal est une assemblée, au niveau de la commune, instituée par la loi du 5 avril 1884 dite loi municipale.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le conseil municipal, en France, représente la plus petite collectivité territoriale disposant d'une autonomie financière, la commune.

[modifier] Élection

Voir l'article détaillé élections municipales.

Le système électoral diffère selon la taille de la commune.

[modifier] Communes de moins de 3500 habitants

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire de liste à un ou deux tours, chaque électeur disposant du droit de rayer le nom d'un ou plusieurs candidats de son choix dans une liste.

[modifier] Communes de plus de 3500 habitants

Les membres du conseil municipal sont élus au scrutin proportionnel de liste à un ou deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. La liste victorieuse (majorité absolue au premier tour, majorité relative au second) se voit en premier lieu attribuer la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la proportionnelle entre l'ensemble des listes ayant obtenu un minimum de 5 % des suffrages exprimés (au premier ou au second tour, suivant le cas).

Les listes sont bloquées. Aucune rature n'est admise sur le bulletin de vote. Chaque liste doit comporter autant de noms que de sièges à pourvoir. Un conseil municipal peut être composé de représentants d'une seule liste :

si seule une liste s'est présentée au premier tour,
si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges,
si, entre les deux tours, une ou plusieurs listes ont fusionné.

[modifier] Cas particuliers de Paris, Lyon et Marseille

Les trois plus grandes villes de France – Paris, Marseille et Lyon – sont divisées en plusieurs secteurs électoraux, regroupant chacun soit un arrondissement, soit des portions d'arrondissements, chacun de ces secteurs élisant, suivant le mode de scrutin des villes de plus de 3 500 habitants, un certain nombre de conseillers municipaux. L'ensemble des conseillers élus dans chaque secteur électoral forme le conseil municipal proprement dit.

Outre ces conseils municipaux, les électeurs des trois villes élisent des conseillers d'arrondissement, qui ont un rôle essentiellement consultatif.

La commune de Paris ne dispose pas à proprement parler d'un conseil municipal. Comme elle constitue, depuis 1964, un cas unique de département composé d'une seule commune, elle n'est représentée que par une seule assemblée délibérative, nommée conseil de Paris, qui exerce à la fois le rôle de conseil municipal et de conseil général.

[modifier] Pouvoirs

Le conseil municipal dispose collectivement du pouvoir exécutif sur l'ensemble du territoire de la commune. Il vote le budget, accorde les crédits, approuve les taux d'imposition locale, le plan d'occupation des sols et les schémas d'aménagement (la voirie, les équipements publics), dote les services publics de moyens de fonctionnement, et accorde les subventions aux associations et organisations opérant sur la commune, et éventuellement aux personnes physiques, dans l'intérêt public de la commune. Il peut aussi réglementer l'usage de certaines ressources publiques (l'eau par exemple, mais aussi le parc public de stationnement, ou les règles de construction et d'urbanisme et l'environnement en général). Il approuve également les permis de construire et de démolir, et réglemente d'une façon générale la sécurité et l'hygiène sur le territoire de la commune (la réglementation routière, l'organisation des services d'urgence, le traitement des déchets). Pour faire respecter cette réglementation locale, le conseil municipal peut créer une police municipale et la surveillance des espaces publics. Ses délibérations sont approuvées par vote à la majorité simple au sein des assemblées normales.

[modifier] Le maire

Voir l'article détaillé Maire.

[modifier] Conseils municipaux des jeunes

Il existe dans certaines communes des conseils municipaux de jeunes, souvent organisés par des élections ou cooptations informelles aux seins d'écoles et d'associations représentatives (puisque les candidats mineurs ne sont pas citoyens électeurs), à caractère uniquement consultatif (ses délibérations n'ont pas force réglementaire si elles ne sont pas approuvées par délibération du conseil municipal élu), et souvent présidés ou assistés par un conseiller municipal élu. Ils ont un statut similaire aux autres associations. Dans certaines communes, les conseils municipaux de jeunes peuvent comporter des jeunes majeurs. Généralement ces conseils municipaux associatifs se réunissent au plus une ou deux fois dans l'année, et ne disposent pas de budget leur permettant de financer autre chose que leur propre fonctionnement associatif. Leur durée de vie est courte et n'excède souvent pas une année.