Conseil de la République
Un article de Wikivisual, l'encyclopédie libre.
| Image:France vote.JPG | Cet article est une ébauche à compléter concernant la vie politique française, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Nom de la chambre haute (Sénat) sous la Quatrième République française.
Son rôle est essentiellement consultatif (avis simple). Ce n'est qu'en 1954 que le Conseil de la République retrouve son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi. La navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.
[modifier] Voir aussi
|
|
