Francais | English | Espanõl

Conseil constitutionnel

Un article de Wikivisual, l'encyclopédie libre.


Image:PaletteDroitConstit.png
Introduction générale
Droit constitutionnel - Constitution
Théorie générale
État de droit - Souveraineté
Normes juridiques
Constitution & Constituant
Loi & Législateur
Règlement & Exécutif
Régimes politiques
Régime parlementaire
Régime présidentiel
Justice constitutionnelle
Cour suprême
Cour constitutionnelle
Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel comparé
Toutes les constitutions
Portail juridique de Wikipédia

Un Conseil constitutionnel est une Cour constitutionnelle, c'est-à-dire un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution.

Image:P parthenon.svg Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.
  
Image:Society.png Portail de la politique – Accédez aux articles de Wikipédia concernant la politique.
   {{{{{3}}}}}
Image:P parthenon.svg Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit.
Image:Society.png Portail de la politique – Accédez aux articles de Wikipédia concernant la politique.
{{{{{3}}}}} {{{{{4}}}}}
de:Conseil constitutionnel
Outils personnels