Congrégation religieuse
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[modifier] Statut administratif en France
Une congrégation religieuse est une association de type loi de 1901 :
- Article 13
- Aucune congrégation religieuse ne peut se former sans une autorisation donnée par une loi qui déterminera les conditions de son fonctionnement.
- Elle ne pourra fonder aucun nouvel établissement qu'en vertu d'un décret rendu en conseil d'État.
- La dissolution de la congrégation ou la fermeture de tout établissement pourront être prononcées par décret rendu en conseil des ministres.
Il a fallu attendre la loi du 8 avril 1942 pour avoir la liberté de fonder une congrégation sans autorisations légales.
