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Communes des Pays-Bas

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Les Pays-Bas sont divisés en communes, au nombre de 458 (début 2006). Un ensemble de communes forme une province. Napoléon Bonaparte unifia les divisions administratives avec celles de son Empire. Depuis quelques décennies, il y a eu une tendance à la fusion massive de communes, d'où la forte diminution du nombre de communes.

La Loi fondamentale (Grondwet) et le Code des communes (Gemeentewet) régissent les droits et devoirs de la subdivision.

Le conseil municipal est élu par suffrage direct pour quatre ans. Le nombre de conseillers municipaux (raadsleden) dépend du nombre d'habitants de la commune, au minimum neuf, au maximum quarante-cinq (Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht). Les séances du conseil sont publiques.

Les élus font partie soit d'une division locale d'un parti politique national, soit d'un parti politique local.

Le bourgmestre ("burgemeester") est proposé par le ministre de l'Intérieur et nommé par la Couronne, par décret royal, pour un période de six ans. Le bourgmestre préside le conseil municipal sans en faire partie. Il est assisté par les wethouders (adjoints au maire) qui sont nommés par le conseil municipal. Le nombre de wethouders dépend également du nombre d'habitants de la commune.

Sommaire

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de:Liste der niederländischen Gemeinden

en:Municipalities of the Netherlands eo:Komunumoj en Nederlando id:Daftar Kota Belanda nl:Lijst van Nederlandse gemeenten

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