Communautés de Belgique

Les communautés sont des entités fédérées autonomes compétentes en matière d'enseignement, de culture, de politique de santé, d'aide aux personnes et, sauf à Bruxelles, d'emploi des langues.

L'autonomie des communautés, comme de toutes les entités fédérées belges, est très étendue en raison du principe des compétences exclusives qui singularisent le fédéralisme belge par le fait qu'il prolonge, pratiquement sans réserves, l'autonomie des entités fédérées sur la scène internationale.

[modifier] Trois communautés institutionnelles

L'article 2 de la Constitution belge stipule que « la Belgique comprend trois communautés :

Cette énumération est confirmée par les lois linguistiques, notamment la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement et les lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative.

La population dite autochtone est composée de trois groupes culturels :

les néerlandophones (estimés à 58 % de la population), vivant en région flamande (et bruxelloise), avec des minorités liées aux différentes vagues d'immigrations ;
les francophones, Wallons et Bruxellois francophones (estimés ensemble à 42 %), avec des minorités fort comparables ;
les germanophones, environ 70 000 personnes (moins de 1 %), localisés le long de la frontière allemande.

[modifier] Territorialité des langues

La Constitution belge a prévu quatre régions linguistiques : la région de langue néerlandaise, la région de Bruxelles-Capitale (bilingue français-néerlandais), la région de langue française et la région de langue allemande (la plupart des communes des Cantons de l'Est). Ces quatre zones délimitent les territoires où chaque langue est la langue officielle, avec en plus trente communes situées près des frontières linguistiques où des minorités historiques bénéficient de facilités linguistiques.

[modifier] Institutions

Depuis la fédéralisation de la Belgique, les trois communautés sont représentées par des entités fédérées ayant des compétences dans le domaine de l'enseignement, de la culture et des matières dites personnalisables. Ces institutions ont leur propre parlement et leur propre gouvernement.

Un cas particulier est à noter pour la Région flamande. La Région et la Communauté n'ont pas fusionné à proprement parler, tout simplement, la Région flamande n'a jamais été « organisée », ce qui fait que ses compétences sont exercées par la Communauté flamande.

[modifier] Langues officielles

La Belgique possède trois langues officielles : le français, le néerlandais et l'allemand. L'anglais est largement utilisé, surtout dans le monde des affaires ainsi que dans des communications des institutions publiques. Plus de la moitié de la population est néerlandophone, le français étant la seconde langue, suivi de très loin par l'allemand (parlé par moins de 1 % de la population). Bruxelles, la capitale, est très majoritairement francophone ; néanmoins le parler bruxellois vernaculaire est un dialecte brabançon. Le français y est depuis les temps espagnol et autrichien la langue de la noblesse et de la haute bourgeoisie, ainsi que celle de Flamands francisés et des Wallons et de Français venus s'y installer depuis 1830, et, plus récemment, la langue de communication interculturelle de la grande majorité des populations issues de l'immigration (surtout venues de France, d'Italie,du Portugal, d'Espagne, des pays du Maghreb et de la Turquie) et même des expatriés (fonctionnaires européens, entre autres).

[modifier] Perspectives

La Belgique connaît des problèmes communautaires qui ont connu une plus grande intensité à partir de 1961, date à laquelle les bourgmestres flamands ont refusé l'organisation du recensement linguistique qui aurait pu entraîner le changement de statut linguistique de plusieurs communes en faveur des francophones. Cet événement a abouti à la fixation quasi définitive de la frontière linguistique en 1963, à l'adoption de lois linguistiques encadrant très strictement la territorialité de chaque langue, puis à la fédéralisation de plus en plus étendue de l'État belge.

L'évolution institutionnelle et politique de la Belgique montre un accroissement des compétences attribuées aux régions au détriment de celles des communautés. La Région flamande et la Communauté flamande ne forme déjà plus qu'une institution et certaines compétences de la Communauté française ont été transférées vers la Région wallonne et vers la Commission communautaire francophone de la Région de Bruxelles-Capitale. La Communauté germanophone revendique pour sa part de plus en plus un statut qui en ferait quasiment une région à part entière.

La seule région belge où les communautés institutionnelles, sous une forme ou autre, semblent destinées à perdurer aussi longtemps que l'État belge, est la Région de Bruxelles-Capitale, d'ailleurs considérée par certains experts comme un modèle institutionnel, éventuellement exportable ou adaptable dans divers territoires (Jérusalem, Chypre, etc.). C'est en fait la seule région européenne où ont été mises en pratique les théories des austromarxistes sur le fédéralisme et l'autonomie nationale-culturelle développées dans l'Empire austro-hongrois au tournant du XIX^e et du XX^e siècle.