Administration territoriale

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L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, notamment d'un pays ou d'une confédération de pays.

Sommaire

1 La diversité des modèles dans le monde
2 Exemples
- 2.1 États-Unis d'Amérique
- 2.2 France
  - 2.2.1 Les collectivités territoriales (ou locales)
  - 2.2.2 Les structures de coopération
3 Voir aussi
- 3.1 Liens internes

[modifier] La diversité des modèles dans le monde

La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre,

selon la conception de répartition des pouvoirs et des organes dans les territoires :
- centralisation ;
- décentralisation ;
- régionalisation ;
- système de confédération ;
- système de fédération, etc.
selon le nombre d'échelons administratifs qui peut varier d'un pays à l'autre.

Le mode d'organisation territoriale peut aussi amener à des conflits de pouvoirs entre différents échelons. De même, il peut exister dans certains cas des échelons superposés sur un même territoire, sans que ces échelons n'aient les mêmes limites géographiques.

Une réflexion est actuellement en cours à l'échelle de l'Union européenne, pour instaurer un système d'eurodistricts, également appelés eurorégions. Ce dispositif aurait pour objectif de créer des liens administratifs entre des régions transfrontalières reflétant des intérêts communs.

Plus généralement, dans le cadre de la mondialisation, les grandes agglomérations prennent conscience de leurs intérêts propres et de leur potentiel international, notamment au niveau économique (économie des territoires). Par souci d'autonomie, elles commencent - comme l'avait prévu le futurologue Alvin Toffler - à tisser des relations transversales entre elles, indépendamment des régions et des états. Cela peut contribuer à faire évoluer l'organisation territoriale, dans les pays comme dans le monde, vers un système de pôles multiples et de maillage. Une architecture en réseau apparaît, même si sur le papier elle reste pyramidale.

[modifier] Exemples

[modifier] États-Unis d'Amérique

Les États-Unis étant une république fédérale, l'organisation territoriale dépend de la loi de chacun des 50 états fédérés.

Dans 48 états, la subdivision principale est le comté (county), appelé parish en Louisiane et borough en Alaska. Cependant, dans les états de Nouvelle Angleterre, ce niveau n'a plus de rôle de gouvernement territorial. Excepté en Alaska, ce niveau de gouvernement couvre l'ensemble du territoire américain.

Municipalités : le niveau de gouvernement local en dessous du comté varie lui grandement selon les états, et possède des degrés d'autonomie divers. Excepté en Nouvelle Angleterre, il ne couvre pas l'ensemble du territoire. Dans ce cas, c'est au comté que revient l'intégralité du gouvernement local.

[modifier] France

Article détaillé : Administration territoriale de la France.

Le droit des collectivités territoriales françaises est régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) [1].

[modifier] Les collectivités territoriales (ou locales)

Collectivités à statut particulier
- En métropole, ce statut ne concerne que la Corse

Collectivités territoriales spécifiques à l'outre-mer

[modifier] Les structures de coopération

Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
- syndicat de communes
- syndicat mixte

Au 1^er janvier 2006, la France comptait 2 574 regroupements intercommunaux à fiscalité propre qui rassemblaient 32 902 communes, soit 53,5 millions d'habitants, ce qui représente 85% de la population française. Plus précisément, 14 Communautés Urbaines, 178 Communautés d'Agglomération et 2390 Communautés de Communes. Il reste 6 Syndicats d'Agglomération Nouvelle.

Les conseillers municipaux (commune), généraux (département) et régionaux sont élus au suffrage direct contrairement aux représentants des organismes de coopération intercommunale.

Les alinéas 2 et 3 de l'article 72 du titre XII de la constitution de 1958 spécifient notamment que :

Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon.
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.