Code pénal français
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| Introduction générale |
| Droit pénal et ses sources |
| Responsabilité pénale |
| Infractions |
| Contravention - Délit - Crime |
| Liste des infractions |
| Procédure pénale |
| Principes directeurs |
| Présomption d'innocence - Preuve |
| Légalité - Contradictoire |
| Acteurs |
| Action civile - Action publique |
| Étapes |
| Plainte - Garde à vue |
| Enquête - Instruction |
| Mandats - Perquisition |
| Contrôle judiciaire - Détention provisoire |
| Justice pénale |
| Ministère public - Juge d'instruction |
| Juge de proximité - Trib. police |
| Trib. correctionnel - Assises |
| JLD - JAP |
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| Emprisonnement - Réclusion |
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Le Code pénal français est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le Code pénal impérial, datant du 12 février 1810.
Sommaire |
[modifier] Histoire
Le projet commmence par le travail d'une commission nommée par le président Valéry Giscard d'Estaing. Ce travail très critiqué par les pénalistes est abandonné.
Après l'alternance de 1981, l'idée de refaire un Code Pénal est reprise par Robert Badinter. Le projet de Code est discuté au parlement entre 1989 et 1991.
Le livre I est voté en 1991. Il est rapidement suivis par les livres II, III et IV, plus répressifs car l'influence du Sénat y est plus importante. Le nouveau Code est voté par une loi du 4 juillet 1992 et entre en vigueur le 1er mars 1994.
[modifier] Présentation
Le Code est composé de sept livres.
- Livre I: disposition générales
- Livre II: Crimes et délits contre les personnes
- Livre III: Crimes et délits contre les biens
- Livre IV: Crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique
Deux livres ont été ajoutés le 16 décembre 1992 :
- Livre V: Autres crimes et délits
- Livre VI: Contraventions
Un nouveau livre a enfin été ajouté en 1996 :
- Livre VII: Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte
[modifier] Voir aussi
- Code de procédure pénale
- Droit pénal spécial en France : liste des infractions prévues par le Code pénal
[modifier] Lien externe
- Le code pénal sur Legifrance : partie législative ; partie réglementaire (décrets en Conseil d'État.
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