Code de procédure pénale (France)
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En droit français, le Code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relative à la procédure pénale.
Entré en vigueur le 2 mars 1959 sur le territoire métropolitain et 1er mars 1962 dans le DOM, il se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté, se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et à la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveux forcés, pas de recours aux narcotiques).
Il a trois objectifs principaux :
- renforcer la liberté individuelle,
- renforcer l’autorité des magistrats,
- renforcer l’efficacité de la procédure pénale.
Les réformes importantes :
- l’avocat est écarté de la phase policière et de l’enquête préliminaire,
- réglementation de la garde à vue et de la détention provisoire,
- création de l’enquête sociale et de l’examen médico-psychologique.
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