Code (droit)
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En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d'honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.
L'orgine du mot code provient de sa polysémie : c'est une extension du sens du mot codex.
Sommaire |
[modifier] Principaux codes historiques
- le Corpus juris civilis ou code de Justinien (commandé par Justinien Ier, empereur d'Orient) qui rassemble le droit romain ;
- le Code de Théodose
[modifier] Principaux codes français
- Code civil
- Code du commerce,
- Code électoral
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
- Code de l'environnement
- Code général des collectivités territoriales (CGCT)
- Code des marchés publics,
- Code pénal
- Code de la route
- Code rural
- Code du sport
- Code du travail
- Code de l'urbanisme.
Pour la liste complète des codes du droit français, voir le site de Légifrance : [1]
[modifier] Principaux codes suisses
[modifier] Principaux codes canadiens
- Code civil anglais, ou common law
- Code civil du Québec, ou code français - [2]
- Code criminel - [3]
- Charte des droits et libertés de la personne (Québec)
- Charte de la langue française (Québec)
[modifier] Voir aussi
[modifier] Article
[modifier] Lien externe
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