Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires fut adoptée avec la convention européenne (ETS 148) de 1992 sous les auspices du Conseil de l'Europe pour protéger et pour favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe.
Elle s'applique seulement à des langues traditionnellement employées par les ressortissants d'une partie d'un État européen (ainsi, les langues employées par les récents immigrants provenant d'États non-européens sont exclues), lorsque ces langues diffèrent de manière significative de la langue majoritaire ou de la langue officielle (ainsi, les dialectes locaux d'une langue majoritaire ou officielle sont exclus) et possèdent une base territoriale.
La charte propose un grand nombre d'actions différentes que les États signataires peuvent entreprendre pour protéger et pour favoriser les langues historiques régionales et de minorités. Ces derniers doivent entreprendre au moins trente-cinq de ces actions.
Suite à une décision de son Conseil constitutionnel, la France n'a pas ratifié la charte, mais elle avait préparé une liste de langues régionales de France auxquelles s'appliqueraient des articles de la charte.
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[modifier] Ratifications
Les États suivants ont ratifié la charte par rapport aux langues citées :
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Allemagne ratification : 16/9/1998 (voir: Langues régionales d'Allemagne) Arménie ratification : 25/1/2002 Autriche ratification : 28/6/2001 Chypre ratification : 26/8/2002 Croatie ratification : 5/11/1997 Danemark ratification : 8/9/2000 Espagne ratification : 9/4/2001 Finlande ratification : 9/11/1994 Hongrie ratification : 26/4/1995 |
Liechtenstein ratification : 18/11/1997 Luxembourg ratification : 22/6/2005 Pays-Bas ratification : 2/5/1996 Norvège ratification : 10/11/1993 Royaume-Uni ratification : 27/3/2001 Slovaquie ratification : 5/9/2001 Slovénie ratification : 4/10/2000 Suède ratification : 9/2/2000 Suisse ratification : 23/12/1997 Ukraine ratification : 19/9/2005 |
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
- Langues régionales ou minoritaires de France
- Politique linguistique de l'Union européenne
- Déclaration universelle des droits linguistiques
[modifier] Liens externes
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sur le site du Conseil de l'Europe
- Bref effort de synthèse en vue d’une information équitable, par Françoise Morvan, 16 janvier 2005 : un point de vue critique sur la charte
- Eurominority, le site des Nations sans État et des minorités européennes
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de:Europäische Charta der Regional- oder Minderheitensprachen el:Ευρωπαϊκός χάρτης των περιφερειακών ή μειονοτικών γλωσσών en:European Charter for Regional or Minority Languages it:Carta europea per le lingue regionali e minoritarie ja:ヨーロッパ地方言語・少数言語憲章 lb:Europäesch Charta fir Regional- oder Minoritéitssproochen nl:Europees Handvest voor regionale talen of talen van minderheden oc:Carta Europèa des Lengües Regionaus o Minoritàries
