Un article de Wikivisual, l'encyclopédie libre.
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la constitution imposée par les vainqueurs à Louis XVIII — et acceptée par lui — comme condition à la restauration d'un régime monarchique en France. Elle est le texte fondamental de cette Restauration.
La Charte se veut un texte de compromis, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons.
[modifier] La nature de la charte
C'est un écrit regroupant un ensemble d'Articles qui définissent les responsabilités des acteurs de l'État français (Roi, Législatif, armée)
- Garantie des droits individuels, droit de propriété, liberté de presse et d’expression, liberté religieuse (le catholicisme est proclamé religion d’Etat).
- La conscription est supprimée.
- La vente des biens nationaux n’est pas remise en cause, seuls ceux non vendus sont remis aux anciens émigrés.
- Le pouvoir exécutif appartient au roi (droit de paix et de guerre, alliances, nomination aux emplois, initiative des lois). L’article 14 attribue au roi le droit de légiférer par ordonnance « pour l’exécution des lois et la sûreté de l’État ». Il est le chef des armées.
- Le pouvoir législatif est partagé entre deux chambres. La Chambre des Pairs, composée de nobles du Royaume, est nommée par le roi (à vie et héréditairement) et la Chambre des Députés des départements est élue au suffrage censitaire (les députés payent plus de 1000 francs d’impôts directs, les électeurs plus de 300), renouvelable par cinquième chaque année.
- Le pouvoir judiciaire est confié à des juges nommés par le roi et inamovibles ; l’institution du jury est confirmée. Tous les codes restent en vigueur.
- La noblesse ancienne est rétablie dans ses titres, la noblesse impériale conserve les siens. La noblesse ne confère « aucune exemption des charges et des devoirs de la société ».
[modifier] Volonté monarchique
[modifier] Charte octroyée
Toute loi, toute action à venir, se doit de respecter les termes de cette Charte. Le Roi, comme tout ses sujets, doit s'y plier dans les faits. Certains royalistes interprètent cependant la Charte comme inférieure à la personne du Roi, puisque c'est lui qui l'a octroyé.
[modifier] Préambule de la charte
[modifier] Recherche de compromis
Historiquement : elle permit de rassurer les parlementaires et de favoriser le retour d'une royauté, Louis XVIII étant à nouveau intronisé.
en:Charter of 1814
