Charles Debbasch
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Charles Debbasch, né en 1937 à Tunis, est un juriste et un universitaire français.
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Biographie
Le constitutionnaliste
Charles Debbasch est l'auteur de nombreux ouvrages qui font autorité en matière de droit administratif et de droit constitutionnel. Il est aussi l'un des meilleurs experts concernant la propriété intellectuelle et le droit des fondations.
« Inspirateur - sinon auteur - de la Constitution togolaise, il aurait joué un rôle crucial dans le "coup d’Etat constitutionnel" grâce auquel le fils du général Eyadéma, homme fort du Togo pendant trente-huit ans, a succédé à son père en février 2005. » (<ref name="LeMonde_2006-06-07_Debbasch">Malgré un mandat d’arrêt, Charles Debbasch a séjourné en France. 2006-07-06. Philippe Bernard. Le Monde, France. (publié sur ufctogo.com)</ref>)
L'ancien président de la Fondation Vasarely
Doyen de la faculté de Droit d’Aix-en-Provence et président de ll'Université d'Aix-Marseille III, le professeur Debbasch a été choisi par la famille du peintre Victor Vasarely pour assumer la présidence de la Fondation homonyme.
Accusé d'avoir détourné les biens de la Fondation pendant son mandat, il a été condamné à deux ans de prison dont un ferme pour détournement de fonds par la cour d'Appel d'Aix-en-Provence le mercredi 11 mai 2005. Il n'était pas présent pour le jugement et un mandat d'arrêt international a été lancé à son encontre.
Conseiller juridique de chefs d'État
Il s'est réfugié au Togo où, ancien conseiller de feu le Président Gnassingbé Eyadéma, il a retrouvé cet emploi auprès de son fils et successeur pour qui il aurait élaboré les fondements constitutionnels de sa prise de pouvoir.
Œuvres
- La Société française, avec Jean-Marie Pontier, éd. Armand Colin, 2000, ISBN 2247041124
- Lexique de politique, éd. Dalloz, 2001, ISBN 2247042910
- Mémoires du doyen d'Aix-en-Provence, éd. du Jaguar, 1996, ISBN 2869502885
- Droit de la communication et des nouveaux médias, éd. Dalloz, 2001, ISBN 2247041140
Références
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