Brevetabilité du logiciel
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La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des logiciels informatiques fait l'objet d'un débat politique et technique.
Certains pays autorisent ces brevets, comme les États-Unis. En Europe, un processus de décision est en cours sur ce sujet.
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[modifier] Historique
[modifier] Plusieurs définitions
[modifier] Législation et pratiques actuelles
[modifier] Aux États-Unis
L'office américain des brevets, le USPTO, ne considérait pas jusqu'aux années 1980 les logiciels comme brevetables, car, d'après la loi, les brevets ne peuvent être attribués qu'à des « procédés, machines, articles de manufacture et assemblages matériels. » En particulier, sont exclus les « vérités scientifiques » ou leur « expression mathématique. » Cela signifie que la plupart des techniques fondamentales de génie logiciel n'ont jamais été brevetées.
La position du USPTO a été ébranlée en 1981 par une décision de la Cour suprême, dans le jugement Diamond contre Diehr. Le jugement mettait en jeu un appareil qui utilisait un logiciel pour contrôler la durée de différentes opérations de traitement du caoutchouc. La décision, pour l'essentiel, fut que si les logiciels ne sont pas en eux-mêmes brevetables, un appareil les utilisants peut l'être. S'en suivirent de nombreux recours à la justice pour déterminer la brevetabilité de différents appareils.
Du fait des disparités des décisions de justice à travers les États-Unis, le Congrès créa en 1982 une nouvelle cour de justice spécialisée, le Federal Circuit, qui unifia les jugements. En particulier, elle part du principe que la charge de la preuve de l'invalidité revient aux adversaires du brevet. Ces décisions conduisirent à une jurisprudence favorable aux brevets logiciels, entérinée par un document de 1996 du USPTO<ref>Final Computer Related Examination Guidelines du UPSTO</ref>. Il n'y a eu depuis ni jugement de la Cour suprême, ni nouvelle législation fédérale sur le sujet.
[modifier] En Europe
[modifier] Droit applicable prévu par la Convention sur le brevet européen
Tenue en 1973, la Convention sur le brevet européen (CBE) est une convention internationale qui a pour but de faciliter le dépôt de brevet sur le continent européen en fournissant un cadre juridique commun et en créant l'Office européen des brevets. Son article 52<ref>Article 52 de la Convention sur le brevet européen sur le site de l'Office européen des brevets</ref> exclut – en Europe – certaines inventions du champ de la brevetabilité, en particulier les méthodes mathématiques et les logiciels en tant que tels.
[modifier] Pratique de l'Office européen des brevets
[modifier] Processus de réglementation actuel
[modifier] Ailleurs dans le monde
- En Australie. Les méthodes abstraites ne sont pas brevetables, mais les logiciels, qui sont leur mise en œuvre informatique, le sont largement<ref> Brevetabilité en Australie [1]</ref>.
- En Inde. Le Parlement indien a rejeté en avril 2005 une clause permettant les brevets logiciels.
[modifier] Acteurs du débat et leur position
[modifier] Références
<references />
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
Pour des liens externes vers des sites argumentant pour ou contre la brevetabilité du logiciel, consulter la page Controverse sur la brevetabilité du logiciel.
- Le texte de la Convention sur le brevet européen (CBE)
- Site officiel de l'Office européen des brevets
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