Arrêté royal
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En Belgique, un arrêté royal est une décision du gouvernement fédéral mettant en application une loi. Il devient effectif le jour de sa publication au Moniteur belge. L'arrêté royal précise des modalités d'application de la loi. Durant la seconde guerre mondiale, le gouvernement a dû prendre des arrêtés-lois car le Parlement ne se réunissait pas.
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