Allocations familiales
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Les allocations familiales sont une allocation versée aux familles avec un ou plusieurs enfants dans le cadre de l'État-providence dans un but social ou nataliste. Elles viennent en complément d'autres mesures possibles comme une réduction d'impôt ou une aide au logement.
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[modifier] En France
Les allocations familiales sont distribuées par les Caisses d'allocations familiale aux personnes physique qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants. Les familles avec enfant bénéficient également, sous certaines conditions, d'un abattement sur l'impôt sur le revenu, d'une majoration de la prime pour l'emploi
[modifier] En Belgique
Les allocations familiales font parties des "prestations familiales" (comprenant notamment l'allocation de naissance, la prime d'adoption, les allocations d’orphelin, ...).
En principe, tout enfant résidant en Belgique peut bénéficier d'allocations familiales jusqu'au 31 août de l'année de ses 18 ans, ou jusqu'à 21 ans s'il est reconnu handicapé à 66% au moins, ou jusqu'à ses 25 ans s'il est étudiant ou apprenti. Toutefois, dans la plupart des cas, avoir sa résidence dans l'espace économique européen est suffisant.
Un étudiant perd ses allocations s'il travaille au moins 240 heures les premier, deuxième et quatrième trimestres. Il n'y a pas de restriction pour le troisième trimestre.
Pour le salarié, les allocations sont distribuées par la Caisse d'allocations familiales de son employeur (actuel ou dernier). Les indépendants, en général, s'adressent à la Caisse d'assurances sociales ou, à défaut, à l'INASTI.
[modifier] En Suisse
En Suisse, chacun des 26 cantons dispose de son propre système d'allocations familiales. Les montants octroyés par enfant varient de 160 à 344 francs suisses par mois. Pour les jeunes en formation, ces montants varient de 170 à 444 francs suisses par mois. Les allocations familiales sont principalement à la charge des employeurs et leur coût annuel est estimé pour 2006 à 4,079 milliards de francs<ref>Allocution du Conseiller fédéral Pascal Couchepin du 28.09.2006</ref>.
Une harmonisation des allocations familiales au niveau fédéral a été votée par le parlement le 24 mars 2006, mais elle doit encore être acceptée en votation populaire le 26 novembre 2006 pour pouvoir entrer en vigueur, pour cause de référendum facultatif. Cette nouvelle loi prévoit une allocation minimale de 200 francs par enfant et 250 francs par jeune en formation. Les cantons restent libre de prévoir des allocations supérieures à ces montants. La loi uniformise en outre les conditions d'octroi des allocations, fortement disparates d'un canton à l'autre<ref>OFAS - Loi fédérale sur les allocations familiales : comparaison avec le régime actuel</ref>.
[modifier] Origines et histoire
- En 1916, Emile Romanet, ingénieur, de sensibilité chrétienne-sociale, décide d'accorder au personnel de l'usine Roya (Grenoble), les premières allocations familiales.
- En avril 1918, le syndicat patronal des constructeurs, mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de l'Isère crée une caisse d'allocations familiales (appelée aussi caisse de compensation). Ce système se développera dans d'autres régions et l'on comptera au début des années 30 plus de 200 caisses de compensation.
- Le 27 octobre 1918, Emile Romanet déclare devant une assemblée de l'Union fraternelle du commerce et de l'industrie de Lyon que "pour éviter que, dans une industrie, le patron ne soit influencé dans le choix de ses ouvriers par la perspective de ses charges de famille, jugées excessives pour lui, le Syndicat des constructeurs (de Grenoble) a décidé de prendre à sa charge le paiement de la totalité des allocations familiales. Une caisse spéciale a été établie ; elle est alimentée par les industriels au prorata du nombre d'ouvriers qu'ils occupent. Elle porte le nom de caisse de compensation des indemnités et allocations de famille" (Leclerc, Philippe. La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes. Paris, 1996).
- Le 11 mars 1932, la loi Landry généralise les allocations familiales pour tous les salariés de l'industrie et du commerce ayant au moins deux enfants, l'adhésion des employeurs à une caisse de compensation devenant obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d'un département à l'autre et l'intervention de l'Etat est encore limitée (fixation d'un taux minimum départemental, procédure d'agrément ministériel pour chacune des caisses).
[modifier] Notes
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