Agence française de sécurité sanitaire
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Les Agences françaises de sécurité sanitaire sont des établissements publics français dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires.
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[modifier] Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa)
L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), créée le 1er avril 1999, est un établissement public français dont la mission principale est d’évaluer les risques sanitaires et nutritionnels présentés par tous les aliments, y compris l’eau, qu’ils soient destinés à l’homme ou à l’animal, dans le but d’alerter les pouvoirs public en cas de nécessité et plus largement d’informer le public.
Elle est, avec l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’un des trois établissements publics de l’État dont la création résulte de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et la surveillance des produits destinés à l’homme.
Le but de cette création est de séparer l’évaluation scientifique, confiée à une agence indépendante, et les décisions politiques, parfois délicates à prendre, notamment lorsqu’elles impliquent des pays tiers, par exemple quand la France interdit l’importation de viande bovine aux hormones en provenance des États-Unis, ou de Grande Bretagne pour cause d’ESB. Cette création fait d’ailleurs suite à la crise de la vache folle.
Les missions de l’agence sont définies par la loi du 1er juillet 1998 (codifiée, en ce qui concerne l'Afssa, aux articles L-1323-1 et suivants du code de la santé publique). Trois missions principales peuvent être dégagées :
- une mission d’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires dont le champ très large concerne toutes les catégories d’aliments destinés à l’homme ou à l’animal ; il intègre l’ensemble de la chaîne alimentaire et s’exerce sur chacune de ses étapes, de la production à la consommation ;
- une mission de recherche et d’appui scientifique notamment en matière de santé animale et de maladies d’origine animales ;
- des responsabilités spécifique en matière de médicament vétérinaire – notamment le pouvoir de délivrer, de suspendre ou retirer les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
L’agence n’a qu’un rôle consultatif, et aucun pouvoir de décision, sauf en matière de médicaments vétérinaires. Elle émet des avis lorsqu’elle a été saisie d’une question par les pouvoirs publics, généralement dans le contexte d’une crise sanitaire. Ces avis sont rédigés par des comités spécialisées relevant de dix domaines principaux :
- résidus et contaminants chimiques et physiques ;
- additifs, arômes et auxiliaires technologiques ;
- matériaux au contact des denrées alimentaires ;
- nutrition humaine ;
- alimentation animale ;
- microbiologie ;
- biotechnologie (OGM) ;
- eaux ;
- santé animale ;
- encéphalopathies spongiformes.
Son directeur jusqu'en 2004 a été Martin Hirsch, qui a également présidé l'association des compagnons d'Emmaüs. Depuis, elle est dirigée par Pascale Briand.
[modifier] Des experts indépendants ?
Selon Thierry Souccar et Isabelle Robard<ref> Thierry Souccar et Isabelle Robard, Santé : Mensonges et propagandes, éd. Seuil. 2004.
Thierry Souccar est journaliste et écrivain scientifique. Chargé des questions de nutrition pour Sciences et avenir, il est membre de l'American College of Nutrition. Isabelle Robard, avocate, chargée de cours en faculté de droit est spécialisée en droit de la santé, docteur en droit.(Voir aussi l'entretien avec Isabelle Robard sur le site du magazine Nouvelles Clés</ref>, deux journalistes français, près de 65 % des experts de l'Afssa ont des liens avec l'industrie, et tous ne les déclarent pas.
[modifier] Correspondants de l’Afssa à l’étranger
- Union européenne : l’Autorité européenne de sécurité des aliments a reçu le même type de missions ;
- Belgique : l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (site internet officiel de l'AFSCA) ;
- États-Unis : Food and drugs administration (FDA)
[modifier] Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, parfois graphié AFSSaPS contrairement à l'usage), créée mars 1999, est un établissement public français dont la mission principale, héritée de l'Agence du médicament, est d’évaluer les risques sanitaires présentés par les médicaments. Sa mission a été élargie aux matières premières, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et de thérapie cellulaire), produits thérapeutiques annexes, produits cosmétiques. Cette agence a été créée dans le but de garantir l'efficacité, la qualité et le bon usage de ces produits.
Elle est, avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’un des trois établissements publics de l’État dont la création résulte de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et la surveillance des produits destinés à l’homme.
Elle garantit, au travers de ses missions de sécurité sanitaire, l'efficacité, la qualité et le bon usage de tous les produits de santé destinés à l'homme.
Les missions de l’agence sont définies par la loi du 1er juillet 1998 (codifiée, en ce qui concerne l'Afssaps, aux articles L-5311-1 et suivants du code de la santé publique). Quatre missions principales peuvent être dégagées :
- l’évaluation scientifique et médico-économique ;
- le contrôle en laboratoire et le contrôle de la publicité ;
- l’inspection sur sites ;
- l'information des professionnels de santé et du public.
L'agence est composée de neuf commissions :
- commission d’autorisation de mise sur le marché ;
- commission nationale de pharmacovigilance ;
- commission nationale des stupéfiants et psychotropes ;
- commission consultative d’enregistrement des réactifs ;
- commission nationale de matériovigilance ;
- commission de la cosmétologie ;
- commission nationale de la pharmacopée ;
- commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage des médicaments ;
- commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé.
Le directeur du conseil d'administration est François Chollet, le directeur du conseil scientifique est Alain Grimfeld.
[modifier] Correspondants de l'Afssaps à l'étranger
[modifier] Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset)
L’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) est un établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du travail.
Dans le but d’assurer la protection de la santé humaine, l’agence a pour mission de :
- contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement ;
- évaluer les risques sanitaires liés à l’environnement ;
- coordonner l’expertise en santé environnement ;
- fournir au Gouvernement, par tout moyen, l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires, des règles communautaires et des accords internationaux relevant de son domaine de compétence ;
- informer le public et contribuer au débat public.
L’Afsset est notamment chargée de la coordination de l’expertise pour l’évaluation des risques liés aux produits chimiques.
Elle organise un réseau entre les organismes disposant des capacités d’expertise scientifique dans ses domaines de compétence et travaille avec plus d’une vingtaine de partenaires. Dès sa création, il lui a été assigné un rôle original d’agence « tête de réseau », c'est-à-dire de rassembleur d’une expertise en santé environnement et en santé au travail, aujourd’hui encore très dispersée et hétérogène.
L’Agence a été placée au cœur du dispositif d’information et d’expertise scientifique sur la santé et l’environnement, ainsi que la santé au travail. Elle établit aussi des relations étroites avec la communauté scientifique française mais également internationale, notamment en Europe.
Elle dispose par ailleurs de crédits incitatifs pour la production de connaissances au travers de programmes de recherche, en santé environnement comme en santé au travail.
Les avis et les recommandations de l’Afsset, ainsi que l’ensemble de ces travaux sont rendus publics et sont consultables sur le site Internet de l’agence [1].
[modifier] Voir aussi
[modifier] Références
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