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Affaire Clearstream 2

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L'affaire Clearstream 2 (ou affaire EADS-Clearstream ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan) est une affaire française apparue en 2004. Elle concerne la manipulation, par un informateur secret (le «  corbeau  »), du juge Renaud Van Ruymbeke dans le cadre de son enquête sur l'affaire des frégates de Taïwan.

Sommaire

[modifier] Résumé de l'affaire

Depuis juin 2001, le juge Renaud Van Ruymbeke enquête sur l'affaire des frégates de Taiwan. Au printemps 2004, il reçoit plusieurs lettres anonymes et CD-ROMs prétendant dénoncer un réseau international d'influences et de malversations et des comptes bancaires occultes (895 au total) ouverts par de nombreuses personnalités du monde des affaires ou de la politique, dont Nicolas Sarkozy. Il est rapidement apparu qu'il s'agissait d'une tentative de manipulation visant le juge Van Ruymbeke, dont le scénario s'inspire beaucoup des thèmes développés dans le livre Révélation$ de Denis Robert. En particulier, des listes détenus par Denis Robert auraient été trafiqués par le «  corbeau  » afin d'impliquer des personnalités politiques étrangères à l'affaire dans le scandale des frégates de Taïwan, désormais lié avec l'Affaire Clearstream 1<ref> Frégates: les juges d'Huy et Pons ont le dossier en main, in Le Figaro du 5 mai 2006 </ref>. Une enquête sur la réalisation de ces faux a été confié aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons.

[modifier] Le scénario du corbeau

Depuis juin 2001, les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé enquêtent sur l'affaire des frégates de Taiwan. En 2001 et 2002, le journaliste Denis Robert, publie deux livres (Révélation$ en 2001 et La Boîte noire en 2002) sur Clearstream, accusant cette société luxembourgeoise de dissimuler des opérations financières illégales, lançant ainsi l'affaire Clearstream 1.

Le 3 mai et 14 juin 2004, Renaud Van Ruymbeke reçoit une première lettre anonyme, suivie par plusieurs autres et un CD-ROM contenant 16 121 comptes bancaires ouverts chez Clearstream, datant du premier trimestre 2000. Le délateur, surnommé «  le corbeau  » peu après, livre un scénario de cinéma très inspiré par le conspirationnisme ambiant. La lettre commence par ces mots : « Je vous écris pour vous informer de l'existence d'un groupe mafieux comprenant au moins deux personnes auxquelles vous vous intéressez et qui commencent à étendre en France des méthodes de corruption et de prédation qui ont fait tant de mal à la Russie dans les années 1990. »

Selon le corbeau ou les corbeaux, un « comité » international composé de Français, d'oligarques russes et des narcotrafiquants serait à l'œuvre pour contrôler de grandes entreprises et blanchir des quantités considérables d'argent sale par le biais des comptes occultes de Clearstream. Le corbeau cite pêle-mêle l'oligarque russe Mikhaïl Khodorkovski, patron du géant pétrolier Ioukos et de la banque Menatep (aujourd'hui emprisonné en Sibérie) et le milliardaire Marc Rich. Il affirme qu'il existe des liens financiers entre des familles colombiennes, des parrains russes, est-allemands et ouzbeks, tout cela au sein d'une vaste confrérie internationale du crime et du blanchiment d'argent.

Ce comité serait responsable de la mort de Jean-Luc Lagardère, l'ancien patron de Matra, aujourd'hui fusionné dans EADS.

Le corbeau prétend dénoncer des comptes occultes établis chez Clearstream pour plusieurs personalités du monde des affaires ou de la politique, dont Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, Alain Gomez, ancien président de Thomson-CSF (devenu Thales), Pierre Martinez, ancien responsable de la sécurité de Thomson-CSF, Andrew Wang, l'intermédiaire sino-américain impliqué dans le scandale des frégates de Taïwan, Philippe Delmas, vice-président du géant européen de l'aéronautique EADS, Jean-Pierre Chevènement, Dominique Strauss-Kahn, etc.

C'est ainsi que le corbeau a fait croire qu'Alain Gomez possédait le compte 83656 à la Cititrust (Bogota), alors que le véritable titulaire se dénommait en réalité Hugo Caceres Gomez. De même, le compte E 3521, ouvert à la Reserved Mailbox Account, censé appartenir à Pierre Martinez, a comme titulaire une société madrilène dénommée Martinez Gil y Asociados.

Les lettres s'inspirent beaucoup des accusations portées sur la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream, et témoignent d'une connaissance certaine du dossier Clearstream et de l'affaire des frégates de Taiwan. «  Certains numéros de comptes comme ceux de la BNP sont authentiques  » écrit Libération. Dès lors, des commissions rogatoires internationales sont adressées en Suisse, au Luxembourg et en Italie.

Fin 2004, le juge Van Ruymbeke comprend qu'il s'agit d'une manipulation : «  Les noms de personnalités ont été rajoutés aux listes de Clearstream. Parfois grossièrement. L'enquête préliminaire ouverte sur les autres comptes est classée sans suite en mai 2005.  »<ref> Deux ans d'enquête et toujours pas de corbeau in Libération du 28 avril 2006 </ref> Une enquête sur la réalisation de ces faux a été confié aux juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons.

[modifier] Résumé de l'enquête

Le parquet de Paris demande une enquête préliminaire sur la chambre de compensation Clearstream et envoie un substitut à Luxembourg. Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, demande une enquête au directeur de la DST, Pierre de Bousquet de Florian, dont un des adjoints, Jean-Jacques Martini, est cité dans la liste du corbeau.

En janvier, l'enquête concernant le compte de Nicolas Sarkozy, accusé de détenir un compte à la Banca popolare di Sondrio, un bourg italien situé au centre des Alpes, sous le nom de «  Stéphane Bocsa  » et «  Paul de Nagy  », est fermée. La Banca popolare di Sondrio a en effet répondu à la commission rogatoire du juge Van Ruymbeke réclamant l'identité du titulaire du compte. L'établissement italien a indiqué que le numéro correspondait à un compte de banque ouvert par la société Clearstream, et était utilisé par de très nombreux clients. La Banca popolare réclamait au magistrat français une nouvelle demande désignant la personne visée, mais puisque l'enquête prouvait par ailleurs que les listes avaient été trafiqués, le juge Van Ruymbeke a fermé le dossier, innocentant ainsi Sarkozy<ref> Clearstream: le mystère s'épaissit in L'Express du 19 janvier 2006 </ref>.

L'attention des magistrats se porte sur un informaticien d'EADS, Imad Lahoud. Il aurait été recruté chez EADS par Jean-Louis Gergorin, sur recommandation du général Philippe Rondot, vétéran des services de renseignements français. Début 2003, Imad Lahoud a collaboré avec la DGSE pour identifier les réseaux financiers d'al Qaïda. À cette occasion, il s'est informé sur le fonctionnement des comptes de Clearstream et a rencontré Denis Robert.

Les juges Pons et d'Huy cherchent à étendre leurs investigations à l'affaire des frégates de Taïwan. En mai 2006, les magistrats ont obtenu communication de l'intégralité de la procédure judiciaire sur les frégates de Taïwan, instruite depuis 2001 par les juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé et représentant 35 tomes du dossier. Le Figaro conclut donc que «  les quelques 35 tomes du dossier, portant sur d'éventuelles rétrocommissions sur le marché des frégates de Taïwan, sont donc officiellement rattachés à l'affaire Clearstream  ». Plusieurs sources judiciaires confient au Figaro «  ne pas comprendre cette démarche  », tandis que le quotidien constate que «  les deux juges ont désormais une matière aussi considérable qu'inattendue pour nourrir leurs investigations.  »<ref> Frégates: les juges d'Huys et Pons ont le dossier en main in Le Figaro du 5 mai 2006 </ref>

[modifier] Le contexte

Cette affaire prend place dans les conflits brutaux qui agitent l'industrie française de l'armement depuis la fusion Airbus-Matra-Dassault au sein d'EADS et les luttes d'influence des géants de l'électronique militaire Thales (Ex-Thomson-CSF) et Alcatel avant leur possible fusion.

Ainsi, dans le groupe EADS, se déchireraient deux clans issus de l'ancien groupe Matra : d'une part celui d'EADS proprement dit, animé par Philippe Camus et Jean-Louis Gergorin; d'autre part, celui d'Airbus, dirigé par Noël Forgeard et Philippe Delmas.

Une autre toile de fond est la rivalité politique entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin. Nicolas Sarkozy y aurait vu une tentative grave de déstabilisation à quelques mois de l'élection présidentielle de 2007. Le contrôle de la DST aurait été une de ses motivations pour son retour au Ministère de l'intérieur.

[modifier] Chronologie

Image:Searchtool.svg Voir l’article Chronologie de l'affaire Clearstream 2.

[modifier] Protagonistes

Nota bene: Les protagonistes de cette affaire sont présumés innocents et nient toute implication.

[modifier] EADS

  • En avril 2006, l'ensemble de l'équipe dirigeante du groupe EADS s'est retrouvé brutalement au centre de l'affaire Clearstream 2 (ou affaire du corbeau des frégates de Taiwan). Deux membres d'EADS semblent être au cœur de cette affaire: Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud. Les bureaux de Noël Forgeard, co-président d'EADS (co-CEO), Gustav Humbert, président d'Airbus et Jean-Louis Gergorin, vice-président d'EADS, ont été perquisitionnés.
  • Le 8 mai 2006, Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du MRC (Mouvement républicain et citoyen), a affirmé que l'origine de l'affaire Clearstream 2 pourrait être à rechercher au sein des instances dirigeantes du groupe EADS. Le 16 mai 2006, Noël Forgeard s'est exprimé au Salon aéronautique de Berlin (ILA). "Ce n'est absolument pas quelque chose qui concerne la société"… "c'est quelque chose qui concerne deux personnes". "Cela n'a absolument rien à voir avec EADS, même si certains le disent", a-t-il ajouté.
  • Jean-Louis Gergorin, directeur d'une branche d'EADS chargé de la stratégie, a indiqué dans la presse les 28 et 29 avril 2006 être l'auteur des deux premières lettres anonymes envoyées au juge Renaud Van Ruymbeke en mai et juin 2004. Convaicu que le groupe Lagardère est menacé par un réseau international affairiste, il bénéficie des informations d'une source sur des comptes occultes de Clearstream. Il tente de déclencher une enquête des services spéciaux français en contactant Philippe Rondot en novembre 2003, puis Dominique de Villepin en janvier 2004. En avril 2004, constatant l'inefficacité des investigations, il rencontre en secret Renaud Van Ruymbeke. Refusant de déposer officiellement, il envoie les informations issues de sa source sous forme de plis anonymes au juge Van Ruymbeke.
  • Imad Lahoud est directeur scientifique au centre de recherche d'EADS. Son frère est Marwan Lahoud, président de MBDA, la branche missile d'EADS Défense et sécurité (DS). Bien que désigné par le général Philippe Rondot comme la source des informations sur Clearstream, il nie toute implication dans cette affaire.

[modifier] Personnalités politiques

[modifier] Dominique de Villepin

En présence de Jean-Louis Gergorin, Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères demande le 9 janvier 2004 une première enquête au général Philippe Rondot, proche conseiller de Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, pour vérifier l'existence des comptes bancaires attribués à des personnalités, dont Nicolas Sarkozy. La compétence de Dominique de Villepin à demander une enquête à un officier supérieur est discutée. Fin juin 2004, il informe le premier Ministre Jean-Pierre Raffarin que l'hebdomadaire "Le Point" va publier des informations mettant en cause un ministre important du gouvernement. Il lui est demandé de mener des investigations. Ministre de l'intérieur, il demande une deuxième enquête à Pierre de Bousquet de Florian, le directeur de la DST, sans l'informer de l'enquête préliminaire de Philippe Rondot et surtout des forts doutes de ce dernier. En juin 2006, Dominique de Villepin a porté plainte contre plusieurs ouvrages documentant son instrumentalisation de l'affaire: Denis Robert pour Clearstream, l'enquête (Les Arènes), Jean-Marie Pontaut et Gilles Gaetner pour Règlements de compte pour l'Elysée, (Ohéditions) et Airy Routier pour Le complot des paranos (Albin Michel). En octobre 2006, le procureur de la République de Paris n'a pas requis la mise en examen du Premier ministre ou son audition comme témoin assisté mais son audition comme simple témoin (Référence).

[modifier] Nicolas Sarkozy

Le président de l'UMP est présenté le plus fréquement en victime de l'affaire, mais parfois aussi comme ayant favorisé sa propre victimisation afin de mettre en difficulté ses adversaires politiques. Selon Philippe Rondot et Stéphane Denis du Figaro, il aurait été informé de l'enquête en cours dès l'été 2004. En juin 2005, quand Nicolas Sarkozy revient au ministère de l'intérieur, une de ses premières demandes est de réclamer le rapport de la DST sur cette affaire.

[modifier] Michèle Alliot-Marie

Ministre de la défense des gouvernements Raffarin et Villepin, elle aurait été informée dès la fin de l'année 2003, par le général Rondot, de l'existence d'un listing comprenant des hauts responsables et des hommes politiques, dont Nicolas Sarkozy, ayant des comptes occultes chez Clearstream. De fait, elle demande au général Rondot d'enquêter. Devant les juges, le 28 mars 2004, le général Rondot affirme que, dès mai 2004, il avait la conviction que ce listing était trafiqué et aurait fait part de sa conviction à Michèle Alliot-Marie. A cette période, toutefois, il doute que la ministre ait prévenu Nicolas Sarkozy. Selon cette dernière, elle n'aurait été informée qu'au début de l'été 2004.

[modifier] Jacques Chirac

Président de la République, Jacques Chirac a donné des "instructions" dans cette affaire. Elles sembleraient ne pas porter uniquement sur "la protection des marchés internationaux et la lutte contre les réseaux mafieux", ainsi que l'affirmait l'Elysée le 28 avril 2006. Il demande à Philippe Rondot de lui rendre compte directement ainsi qu'à Dominique de Villepin, au grand dam de Michèle Alliot-Marie.

[modifier] Ministère de la défense et services de renseignement

[modifier] Philippe Rondot

Général de division à la retraite depuis décembre 2005, il est un "vétéran" du renseignement français. Après avoir reçu un listing Clearstream des mains de Jean-Louis Gergorin, il a enquêté sur ordre du ministère de la défense, tout en rendant compte à Dominique de Villepin. Selon Le Monde du 29 avril 2006, il a déclaré aux juges que Dominique de Villepin lui aurait confié le listing mentionnant le nom de Nicolas Sarkozy fin 2003 et lui aurait demandé d'enquêter sur lui et ses prétendus comptes occultes chez Clearstream. Selon le général Rondot, son rapport qui ferait état d'une liste de bénéficiaires de comptes chez Clearsteam serait "bidon".

[modifier] Pierre de Bousquet de Florian

Directeur de la DST depuis septembre 2002, il aurait reçu la demande de Dominique de Villepin, alors ministre de l'intérieur, d'enquêter sur l'affaire Clearstream 2 le 5 juillet 2004. Le commissaire divisionnaire Jean-François Gayraud fut chargé de superviser une cellule d'enquête aujourd'hui dispersée. Dominique de Villepin lui aurait dissimulé l'existence des investigations du général Rondot et des doutes de ce dernier. Nicolas Sarkozy, redevenu ministre de l'Intérieur lui repprocherait d'avoir enquêté sur ses prétendus comptes occultes et d'avoir conclu à une manipulation sans jamais l'en informer. Selon le directeur de la DST, il s'agissait d'un simple "recueil de renseignements". Pierre de Bousquet a appris à l'automne 2004 par Philippe Rondot que ce dernier avait entrepris des vérifications sur des hauts fonctionnaires de la défense cités dans les listings Clearstream, mais il semble avoir ignoré tout le reste. Dans ses notes saisies par les juges, M. Rondot avait écrit, à la date du 27 juillet 2004, avoir lui-même suggéré de "travailler avec P. de Bousquet". Il ajoutait : "Pour D de V, qui est d'accord, "il manque d'imagination"". La proposition n'aurait été donc été suivie d'effet qu'avec plusieurs mois de retard, et très partiellement. A la DST, on assure n'avoir mesuré l'ampleur des investigations du général qu'à la lecture de la presse en avril-mai 2006. Le 10 juillet 2004, la DST obtient le document publié par le Point. Très vite, la falsification apparaît. Peu après, M. de Bousquet prévient Claude Guéant, directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy, de la présence du nom du ministre dans le listing.

[modifier] Justice

[modifier] Renaud Van Ruymbeke

Réputé pour sa grande rigueur et son respect des procédures, le juge Renaud Van Ruymbeke, se serait laissé entraîner dès avril 2004 par Jean-Louis Gergorin dans un arrangement non prévu par le code de procédure pénale : un rendez-vous secret non acté avec le vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin chez son avocat Thibault de Montbrial. Le « corbeau » serait donc connu depuis toujours du magistrat qui aurait voulu protéger la vie de son témoin dans un dossier qui a connu une épidémie de morts subites (Voir Affaire des frégates de Taiwan). Le garde des Sceaux Pascal Clément a demandé une enquête administrative. Renaud Van Ruymbeke postulait ce mois-ci pour une fonction de président de chambre à la cour d'appel de Paris. Le CSM, présidé par le président Jacques Chirac impliqué dans l'affaire, a suspendu sa décision.

[modifier] Henri Pons et Jean-Marie d'Huy

Henri Pons et Jean-Marie d'Huy sont les magistrats instructeurs de l'affaire.

[modifier] Presse

[modifier] Le quotidien Le Monde

Début mai 2006, il apparaît comme le détonateur de cette affaire d'État en publiant la déposition du général Philippe Rondot auprès des magistrats Henri Pons et Jean-Marie d'Huy. La déposition au format pdf sera massivement diffusée sur les sites Web, les forums et les e-mails d'Internet. Le 11 mai 2006, il publie des extraits des notes privées du général Rondot saisies à ses domiciles montrant à nouveau son accès au dossier d'instruction. Ce même jour, suite à la demande du général Rondot, le garde des Sceaux demande au parquet de Paris d'ouvrir une information judiciaire pour "violation du secret de l'instruction".

[modifier] L'hebdomadaire Le Point

Le Point, dirigé par Franz-Olivier Giesbert, rend l'affaire publique en juillet 2004 en faisant de l'affaire son titre de couverture. Il parle de ministres et d'anciens ministres sans citer de nom. Le Point a eu accès à des lettres anonymes envoyées au juge Renaud Van Ruymbeke dénonçant un système de blanchiment d'argent par la "banque des banques", Clearstream. Parmi les personnes "dénoncées", notamment de nombreuses personnalités politiques. in L'affaire d'État qui fait trembler toute la classe politique, Le Point, 8 juillet 2004.

[modifier] Le quotidien Le Parisien

Il cite nommément Nicolas Sarkozy en septembre 2004. (Le juge enquête sur quatre ministres, Le Parisien, 17 septembre 2004)

[modifier] Le quotidien Libération

Karl Laske fait part de ses doutes dès septembre 2004. (La justice retiendra peut-être que, sans être vraie, c'est sûrement l'une des plus belles histoires qu'on lui ait racontées. in Les comptes rêvés des frégates de Taiwan, Libération, 24 septembre 2004).

[modifier] Intervenants mineurs

[modifier] Philippe Marland

Il est le directeur de cabinet de la ministre de la défense Michèle Alliot-Marie.

[modifier] François Heilbronner

Ancien directeur adjoint et directeur de cabinet du premier ministre Jacques Chirac (1986-1988), il est le père d'Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud, conseillère de Philippe Douste-Blazy, et le beau-père d'Imad Lahoud, directeur scientifique à EADS. Son domicile a été perquisitionné le 12 mai 2006.

[modifier] Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud

Conseillère de Philippe Douste-Blazy et ancien directeur de cabinet d'Eric Woerth, elle est la fille de François Heilbronner et l'épouse d'Imad Lahoud.

[modifier] Alain Juillet

Ancien directeur du renseignement à la DGSE et chargé du renseignement économique au SGDN, Alain Juillet est le neveu de Pierre Juillet, ancien conseiller politique de Georges Pompidou et du jeune Jacques Chirac. En avril 2006, son bureau au secrétariat général de la défense nationale (SGDN) a été perquisitionné dans le cadre de l'affaire Clearstream 2. Selon des écoutes des téléphones portables de Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin publiées par Le Parisien du 11 mai 2006, son nom a été cité par les époux Lahoud lors de la perquision des locaux d'EADS le 28 avril 2005. « Madame Lahoud appelle son mari et lui demande si elle doit appeler Alain Juillet, Imad lui répond rapidement que non (opération de perquisition en cours) », notent les policiers. Cette référence à Alain Juillet, ancien directeur du renseignement à la DGSE, responsable de l'intelligence économique auprès du premier ministre, pointe les connexions d'Imad Lahoud au sein des services spéciaux, malgré les dénégations de la DGSE.

[modifier] Références
  • Avril 2005 : Perquisition très suivie à EADS, Libération, 12 mai 2006
  • Imad Lahoud dit avoir été en mission pour la DGSE, Reuters, 19 mai 2006

[modifier] Philippe Delmas

Philippe Delmas, proche de Noël Forgeard, fut la première victime du corbeau et fut mis en garde à vue en mai 2004. Alpiniste de sang froid, il impressionna fortement la brigade financière en s'endormant profondément au dépôt entre deux interrogatoires.

[modifier] Stéphane Denis du Figaro

Ami et parent du général Philippe Rondot, Stéphane Denis est au courant de l'enquête diligenté par Dominique de Villepin en janvier 2004. En mai 2006, il affirme dans Le Point que Nicolas Sarkozy aurait été mis au courant dès septembre 2004, à deux reprises (septembre 2004 et mai 2005) de l'enquête déclenchée par le général Philippe Rondot au sujet de comptes supposés détenus chez Clearstream. Sarkozy dément.<ref> "Clearstream - Que savait Sarkozy ?", L'Express, 11 mai 2006 </ref>. Pourtant, selon Le Monde, "dès le 12 novembre 2004, Stéphane Denis, dans "La Lettre de M. Rastignac", la chronique qu'il tient dans l'hebdomadaire Valeurs actuelles, [a] relaté cet épisode"<ref> "Le journaliste Stéphane Denis affirme avoir averti M. Sarkozy en 2004 et 2005" in Le Monde du 12 mai 2006 </ref>.

[modifier] Salamandre

Pierre Sellier, PDG de la société de conseil en stratégie Salamandre, a été entendu par les policiers de la Division nationale des investigations financières (DNIF) de Nanterre (92). Fondée en 1996, Salamandre est une société de conseil en stratégie spécialisée dans les secteurs de la sécurité nationale.

Pierre Sellier a été entendu au sujet d'une note saisie au domicile du général Philippe Rondot et intitulée "Synthèse des entretiens première quinzaine de mai 2005 - Résumé de verbatim IMALA", raccourci d'Imad Lahoud. Pierre Sellier a remis ce verbatim à Jean-François Clair, directeur adjoint de la DST. Dans ce "verbatim", Pierre Sellier consigne qu'"IMALA lui a dit avoir manipulé Denis Robert", qu'"IMALA se dit couvert par Alain Juillet, haut responsable de l'intelligence économique auprès du gouvernement, dont il se réclame", qu'il "répète que Michèle Alliot-Marie l'a protégé" et qu'enfin le "cabinet de Villepin" le "soutiendrait".

[modifier] Intelligence économique et sécurité

Le directeur de AB Associates, Alain Bauer a été entendu par les policiers en charge des investigations sur l'affaire Clearstream.

[modifier] Références

<references/>

[modifier] Documents

[modifier] Citations

  • "Un jour, je finirai par retrouver le salopard qui a monté cette affaire et il finira sur un crochet de boucher." Nicolas Sarkozy tiré de "La tragédie d’un président", Franz-Olivier Giesbert, 2006

[modifier] Références

[modifier] Liens externes

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