Administration française

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Sommaire

1 L'administration française
- 1.1 L'administration d'État
  - 1.1.1 Le Premier ministre
  - 1.1.2 Les ministres
- 1.2 Les autorités administratives indépendantes
2 L'administration française sous l'Ancien Régime

[modifier] L'administration française

L'administration française a pris l'essentiel de sa forme contemporaine lors de la Révolution et de l'Empire. L’administration française a évolué en trois phases. Tout d’abord, ce fut un pays à l’administration très centralisée. Puis elle développa une déconcentration pour ensuite s’engager dans la décentralisation en 1982.

[modifier] L'administration d'État

L’administration centrale est l’administration au sommet de l’Etat.

[modifier] Le Premier ministre

Le premier ministre est à la tête de l'admistration centrale. Son autorité administrative s’exerce de deux façons différentes, par le biais de son pouvoir réglementaire et de son pouvoir de nomination.

[modifier] Le pouvoir réglementaire du premier ministre

Le premier ministre est le seul ministre à pouvoir agir sur tout le territoire et sur la totalité de ses sujets. Ses actes réglementaires s’appellent des décrets. Ce pouvoir réglementaire se subdivise en deux branches, à savoir le pouvoir réglementaire d’exécution des lois et le pouvoir réglementaire autonome.

Le premier permet au premier ministre de prendre des textes complémentaires de la loi. Le second est régi par l’article 37 de la constitution selon lequel toutes les matières qui n’ont pas un caractère législatif ont un caractère réglementaire. Les décrets autonomes sont très régulièrement co-signés par le Président de la République. Il existe deux cas où la co-signature est indispensable. Dans le cas où la France serait en état de siège et dans le cas où le décret passe par le conseil des ministres. Cependant, les décrets simples sont eux aussi co-signés par le président de la République. Il s’octroie ainsi la possibilité de modifier l’acte.

[modifier] Le pouvoir de nomination du Premier Ministre

Il nomme à des emplois civils et militaires. Il peut déléguer une partie de ce pouvoir à des agents de l’État (ministres, maire…). Les principaux emplois civils et militaires sont cependant du ressort du Président de la République, après passage en Conseil des Ministres

[modifier] Le cabinet du Premier Ministre et les secrétariats généraux

Le Premier Ministre est à la tête d’un cabinet constitué librement par lui. Ce sont les proches collaborateurs parmi lesquels on compte, un directeur de cabinet, un directeur-adjoint, un chef de cabinet ainsi que des conseillers spéciaux. Pour coordonner l’ensemble des ministères, le secrétariat général du gouvernement (SGG) a été mis en place. Il est composé du secrétaire général du gouvernement, de conseillers techniques et chargés de mission et de fonctionnaires. Le secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) et le sécrétariat général aux affaires européennes (SGAE - ex SGCI) comlètent l'état-major adminsitratif du Premier Ministre

[modifier] Les ministres

Autre organe administratif, les ministres. Ils sont chargés de la réglementation interne de leur ministères et de gérer leur service. Ils ne possèdent pas de pouvoir réglementaire général. Cependant il peut prendre des arrêtés nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placé sous son autorité. Il dispose par ailleurs d’un pouvoir réglementaire s’il y a été habilité par le premier ministre.

Pour gérer ses services, le ministre rédige des « circulaires ». Les textes expliquant et facilitant l’application d’une loi sont appelés des « circulaires interprétatives ». Les « circulaires impératives »sont des textes imposant un changement de l’état de droit. Pour l’assister, le ministre compose son cabinet ministériel. Il gère et assiste tous les actes de son ministre. Pour cela, il travaille avec le secrétariat général du gouvernement, le Parlement et l’Elysée.

[modifier] Les autorités administratives indépendantes

L’État s’est rendu compte qu’il ne pouvait pas intervenir dans certain cas considérés comme sensibles sous peine d’être suspecté d’entrave à la justice. Il a donc créé des services qui étaient à la fois dépendants et indépendants de lui que l’on a appelé des autorités administratives indépendantes (AAI). Ce sont des organes structurés rattachés à l’État qui exercent des fonctions de contrôle, de réglementation soustraite à toute à toute subordination administrative de l’Etat. En France, les autorités administratives n’ont pas de personnalité juridique.

Il existe toute une diversité de AAI, des autorités à une seule personne (médiateur de la République, médiateur de l’enfance…), des autorités collégiales (CADA, CNEID,CNDS…) et des autorités dont les membres sont désignés par des représentants de l’État (président de l’Assemblée Nationale, premier ministres …). Ces AAI ont notamment été mis en place lorsque l’État a perdu le monopole dans certain domaine économique particulier comme l’énergie, l’électricité ou les transports aériens. Il devait cependant continuer à réglementer ces secteurs. C’est pourquoi on a créé des structures de régularité indépendante.