Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

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Qu'est ce que l'ADR ?

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road, ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L'accord proprement dit a été modifié par le protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en vigueur le 19 avril 1985.A ce jour 40 pays ont ratifié à la convention ADR .

L'accord en lui-même est bref et simple. L'article-clé est le second : il dispose qu'à l'exception de certaines marchandises excessivement dangereuses, les autres marchandises dangereuses peuvent faire l'objet d'un transport international dans des véhicules routiers aux conditions imposées par :

l'annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage ;
l'annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.

Qu'est ce que l'arrêté ADR ?

La France a adopté depuis le 1er janvier 1997, l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route ou Convention ADR. Cette convention a été complétée ou modifiée sur certains points par les dispositions d'un arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par route dénommé "arrêté ADR" (Arr. Du 5 déc. 1996, JO du 27 déc.). Cet "arrêté ADR" entré en vigueur le 1er janvier 1997 a abrogé toutes les dispositions antérieurement applicables (RTMD, RTMDR). Il a été modifié à plusieurs reprises , la dernière version appelée ADR-restructuré est entrée en vigueur le 1° juillet 2001 .

Plan de l’ADR-restructuré

Il se compose de deux volumes contenant les deux annexes A et B de l’accord . L’annexe A comporte sept parties distinctes:

1- Dispositions générales.
2- Classification.
3- Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées.
4- Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes.
5- Procédures d’expédition.
6- Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac et citernes et aux épreuves qu'ils doivent subir.
7- Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention .

L’annexe B comporte deux parties :

8- Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l'exploitation des véhicules et à la documentation.
9- Prescriptions relatives à la construction et à l'agrément des véhicules.