Système éducatif français
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| Organisme de tutelle | Ministère de l'Éducation nationale,</br> de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles de Robien |
| Budget | 66 milliards d'euros |
| Langues | Français exclusivement |
| Système centralisé Loi en vigueur | 1881 - Lois Ferry 2005 -Loi Fillon |
| Public / privé | 2 millions d'élèves en écoles privées (primaire + secondaire) pour la plupart confessionnelles, subventionnées |
| Alphabétisation • Hommes • Femmes | % % % |
| Obligation scolaire •Élèves scolarisés • Primaire • Secondaire • Supérieur | de 6 à 16 ans - Instruction à la maison admise 15 millions 10 millions 2,2 millions + 0,6 million d'apprentis 2,3 millions |
| pourcentage de diplômés • Secondaire • Supérieur | |
| Source : Ministère Éducation nationale (Chiffres 2005 ) | |
En France, les effectifs totaux d'élèves et d'étudiants atteignent 15 millions, c'est-à-dire qu'un quart de la population suit des études en France. Le budget de l'Éducation nationale représente 7,1% du PIB.
Depuis 1967, la scolarité est obligatoire de 6 à 16 ans. Elle est dispensée dans toutes sortes d'établissements, relevant pour la plupart du ministère de l'Éducation nationale.
D'après L'Express du 23 septembre 1999, 61,4 % de la population active salariée est « sans diplôme » ou titulaire d'un diplôme « inférieur au bac » en France.
Sommaire |
[modifier] Histoire
En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et des changements plus nets, notamment à la faveur de réformes marquantes.
La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry, qui affirment l'obligation de l'instruction, la gratuité et la laïcité de l'enseignement public.
[modifier] Organisation générale
[modifier] Financement et prérogatives
[modifier] Principes : des responsabilités partagées
L'alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans le bloc de constitutionnalité de la Cinquième République, proclame :
« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la culture et à la formation professionnelle. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ».
Ce principe constitutionnel consacre le long héritage du service public d'éducation en France, service fourni par l'État, de manière centralisée et unitaire, dans l'optique de garantir à tous les citoyens les mêmes droits d'accès à l'enseignement.
En France, l'organisation et la gestion de l'enseignement sont confiées au Ministère de l'Éducation nationale. Celui-ci a la responsabilité de l'organisation et de l'administration de l'ensemble du système éducatif, et ce, depuis l'école maternelle à l'enseignement supérieur. Toutefois, d'autres ministères complètent son action, notamment le ministère de l'Agriculture.
Néanmoins, les lois de décentralisation de 1982-83 et 2003-04 ont transféré certaines compétences - certes limitées - aux collectivités territoriales, selon le principe de compétences partagées. Le constat fut alors fait que certaines missions jusqu'alors assumées par l'État pouvaient être confiées aux communes, départements et régions, sans pour autant remettre en cause le principe d'égalité face au service public de l'enseignement. Ainsi, ce sont des compétences matérielles qui ont été déléguées aux collectivités, les compétences liées à l'enseignement restant du strict domaine de l'État. Celui-ci verse une dotation générale de décentralisation aux collectivités territoriales afin que ces dernières puissent assumer les compétences liées au fonctionnement des établissements et autrefois assumées par le ministère de l'Éducation nationale. La dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) et la dotation régionale d'équipement des lycées (DREL) - fixées par la loi - sont attribuées aux départements et régions afin de leur permettre d'assumer leurs missions de construction et rénovation des établissements.
[modifier] Les compétences des collectivités territoriales
- Les communes sont - depuis les lois de 1879 et 1889 - propriétaires des locaux et assurent la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, établissements privés de personnalité juridique et classés comme services communaux. Ce sont les communes qui recrutent, rémunèrent et gèrent la carrière des personnels non enseignants des écoles. Le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles publiques après avis du représentant de l'État. Le maire fixe les horaires d'entrée et de sortie des classes des établissements de la commune, après avis du conseil d'école. Une délibération du conseil municipal crée par ailleurs, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.
- Les conseils généraux se sont vu attribuer la construction, la rénovation, les dépenses d'entretien et de fonctionnement (hébergement, restauration scolaire, fournitures, ameublement…) des collèges, tandis que les conseils régionaux héritaient des mêmes compétences pour les lycées. Ils ont en charge l'organisation et le financement du transport scolaire.
- Les conseils régionaux ont en charge les mêmes attributions que les départements, mais pour les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les établissements d'enseignement spécial et d'enseignement agricole, les écoles de formation maritime ainsi que pour les Centres de formation d'apprentis (CFA). Ils établissent le schéma prévisionnel des formations et exercent une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Dans le supérieur, ils détiennent la maîtrise d'ouvrage déléguée des bâtiments universitaires et sont consultés sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche.
Les collectivités votent annuellement une dotation de fonctionnement pour chacun des établissements relevant de leurs attributions. Les collèges et lycées (qui jouissent du statut d'établissement public local d'enseignement [EPLE]) gèrent de manière autonome leur budget en conseil d'administration, sous la direction du chef d'établissement et de l'agent comptable (deux fonctionnaires d'État nommés par le ministre de l'Éducation nationale, qu'ils représentent), et sous le contrôle de la collectivité de rattachement, mais également de l'administration rectorale.
Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d'ouverture et avec l'accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'État. Les communes, départements et régions en supportent la charge financière. Des agents de l'État, dont la rémunération leur incombe, peuvent être mis à leur disposition.
Les lois de décentralisation de 2003 ont transféré le recrutement, la rémunération et la gestion de carrière des personnels techniques et ouvriers des collèges et lycées aux collectivités territoriales, l'État transférant les fonds nécessaires à ces nouvelles responsabilités. Les personnels de cette catégorie exerçant dans les services administratifs (Administration centrale, rectorats…) et l'enseignement supérieur restent sous la tutelle de l'État.
[modifier] Les compétences partagées
Dans le domaine des compétences partagées avec l'État, les collectivités élaborent des programmes d'investissement afin de programmer les constructions, rénovations et/ou restructurations des établissements de leur juridiction. Pour les nouvelles constructions, les collectivités déterminent la capacité d'accueil, la localisation et le mode d'hébergement des élèves ; nonobstant, c'est le préfet qui détient le dernier mot après avis de l'autorité académique. Le recteur d'Académie et l'inspecteur d'Académie arrêtent la structure pédagogique des établissements, et le ministère pourvoit les postes en personnel.
Les régions et départements sont représentés dans les conseils d'administration des EPLE, mais également dans les Conseils académiques de l'éducation nationale (CAEN) et les Conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN).
[modifier] Les compétences de l'État
- Article détaillé : ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les compétences de l'État en matière d'éducation sont principalement exercées par le Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Pour sa part, l'État garde la haute main sur l'enseignement en tant que tel, ce qui semble devoir s'imposer dans un pays où l'instruction est considérée comme un des ciments de la nation et un des garants de l'égalité républicaine. Les lois de décentralisation de 1982 disposent ainsi que l'État conserve la responsabilité du service public de l'enseignement, c'est-à-dire du « contenu et de l'organisation de l'action éducatrice ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent ».
L'État est par conséquent responsable :
- du recrutement, de la rémunération et de la gestion de la carrière de l'ensemble des personnels enseignants ;
- de la définition des programmes scolaires et de leur contenu ;
- de la collation des grades et de la délivrance des diplômes nationaux;
- de l'organisation des cursus scolaires et universitaires ;
- des dépenses pédagogiques ;
- de la planification, de l'évaluation et de l'inspection ;
- de la réglementation en matière éducative (réglementation publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale) ;
- du recrutement, de la rémunération et de la gestion des personnels chargés de l'administration et du bon fonctionnement du service public éducatif et des établissements y concourant (personnels de direction et d'encadrement, personnels administratifs et financiers…).
Le ministère de l'Éducation nationale assume également un certain nombre d'autres compétences, tels l'attribution de bourses, l'action sociale et sanitaire en milieu scolaire et universitaire… L'État reste également propriétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et abonde la plus grande partie de leur budget matériel (constructions, rénovations, fournitures…) et pédagogique (bibliothèques…). Les personnels universitaires - tant enseignants qu'ingénieurs, administratifs et ouvriers - relèvent également de l'Éducation nationale qui les rémunère sur son propre budget. Toutefois, les collectivités territoriales peuvent participer au financement et à la vie des établissements universitaires.
Toutefois, l'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture et certains ministères - la Défense (Lycées militaires), les Finances… - disposent d'établissements propres aux niveaux secondaires et supérieurs destinés à former les élèves et étudiants se destinant à certaines carrières spécifiques aux administrations concernées.
L'État garde la haute main sur l'enseignement en tant que tel, c'est-à-dire du « contenu et de l'organisation de l'action éducatrice ainsi que la gestion des personnels et des établissements qui y concourent ». La gestion matérielle des établissements est déléguée aux communes et aux régions. La France dépense en moyenne 6 800 euros par étudiant<ref>Christine Ducros, « La France malade de ses universités », dans Le Figaro du 03/10/2006, [lire en ligne]</ref> contre 9 000 euros en moyenne dans les pays de l'OCDE.
[modifier] L'enseignement privé
- Article détaillé : Enseignement privé en France.
La France reconnaît la liberté d'enseignement et il existe donc également des établissements privés.
Dans le primaire et le secondaire, la plupart sont confessionnels et partiellement financés par l'État. Il existe toutefois des écoles privées hors contrat.
Les établissements privés d'enseignement supérieur, très nombreux et souvent spécialisés, sont le plus souvent non confessionnels. Les frais de scolarité peuvent y être très élevés pour les non boursiers.
[modifier] Recrutement et formation des enseignants
Les enseignants du primaire comme du secondaire, sont recrutés au minimum après une licence, et bénéficient généralement d'une formation de deux ans dans les IUFM.
- Article détaillé : Institut universitaire de formation des maîtres.
[modifier] Rythmes scolaires
[modifier] Coût
Le coût annuel moyen d'un collégien français atteint 7 401 euros et a augmenté de 33 % entre 1990 et 2004 ; le coût annuel moyen d'un lycéen est d'environ 10 000 euros, et les dépenses ont augmenté de 50 % sur la même période<ref>Source : rapports d'audits consacrés à «La grille horaire des enseignements », cité dans Marie-Estelle Pech, Anne Rovan, « Éducation : la facture flambe, les notes stagnent » dans Le Figaro du 17/10/2006, [lire en ligne]</ref>.
[modifier] Organisation scolaire
Le système éducatif est divisé en plusieurs niveaux: primaire, secondaire, professionnel, apprentissage et supérieur. Il faut prendre également en compte la formation continue.
[modifier] L'enseignement primaire
Il se divise en trois cycles et se déroule dans des établissements différents. À l' école maternelle où l'élève passe trois ans (il a alors entre 3 et 6 ans) en petite section, moyenne section et grande section. Il est possible dans certains cas d'y entrer à deux ans, en classe d'accueil.
La fréquentation de l'école n'est pas obligatoire mais l'instruction de l'enfant l'est à partir de six ans et ne concerne donc pas les élèves de l'école maternelle, sauf ceux nés en début d'année, pour la grande section.
À l'école élémentaire appelée parfois abusivement primaire, l'élève reste cinq ans (il a alors entre 6 et 11 ans). Les classes sont le cours préparatoire, le cours élémentaire niveaux 1 et 2, le cours moyen niveaux 1 et 2.
Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, concerne les élèves de TPS, PS, et MS. Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, concerne les élèves de GS, CP et CE1. Le cycle 3, cycle des approfondissements, concerne les élèves de CE2, CM1, CM2. À noter que la grande section est à cheval sur deux cycles.
[modifier] L'enseignement secondaire
L'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans. Il peut être pratiqué dans une école d'état, privée sous contrat, privée hors contrat ou en famille. L'enseignement au collège dure 4 ans, dans les classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième. Le Diplôme national du brevet est remis, après examen, aux élèves ayant acquis les connaissances générales du collège. L'enseignement continue au lycée indépendamment des résultats de ce diplôme.
Dans un lycée général et technologique, l'enseignement dure 3 ans, dans les classes de seconde, première et terminale. À la fin des ces 3 années les élèves passent le baccalauréat général ou technologique.
Au lycée professionnel les élèves peuvent préparer un CAP en deux ans. Ils peuvent aussi faire une seconde professionnelle puis une terminale BEP pour passer l'examen du BEP. Après ce dernier il est possible de rejoindre une première professionnelle et une terminale professionnelle pour passer le baccalauréat professionnel ou bien de faire une Première d'adaptation en vue d'une terminale et d'un baccalauréat technologique.
[modifier] L'enseignement supérieur
Le premier diplôme universitaire est le baccalauréat. Une fois obtenu, l'élève devient étudiant et peut alors choisir des études courtes et obtenir, en deux ans, un Brevet de technicien supérieur ou un Diplôme universitaire de technologies dans un secteur spécialisé du tertiaire ou technologique.
L'Université propose des formations dans tous les domaines en vue d'obtenir une licence (Bac+3), un master (Bac+5) ou un doctorat (Bac+8). Les études de santé s'y font également.
Enfin de nombreuses grandes écoles proposent des formations exigeantes et un diplôme prestigieux à bac+5. On peut y accéder directement après le bac ou après deux années de classes préparatoires et un concours.
[modifier] L'enseignement professionnel
Il s'agit d'un enseignement concret en relation avec l'entreprise et ses métiers afin d'acquérir des connaissances et des savoir-faire dans un domaine professionnel. Ce sont les CAP, BEP, Bac pro et BTS déjà évoqués.
[modifier] L'enseignement par apprentissage
On l'appelle parfois formation par alternance. Il associe à la fois une formation chez un employeur et des enseignements dans un CFA. Il permet d'obtenir un CAP, un BEP ou un bac pro. Toutefois il est de plus en plus fréquent de voir des formations plus élevées s'effectuant par apprentissage, comme des diplômes d'ingénieurs.
[modifier] Quelques chiffres
Source éducation nationale
| Élèves, apprentis et étudiants (nombre total d’inscrits) | 15 004 400 |
| Nombre d’élèves des premier et second degrés (EN)
dont public dont écoliers dont collégiens (1er cycle et SEGPA) dont lycéens (2nd cycle général et technologique) dont lycéens professionnels (2nd cycle professionnel) | 12 125 700
10 098 000 6 585 500 3 305 500 1 515 500 719 200 |
| Nombre d’étudiants
dont universités (IUT compris) dont classes préparatoires aux grandes écoles dont sections de techniciens supérieurs (STS) et assimilées | 2 268 400
1 424 500 73 147 230 275 |
| Nombre d’apprentis (y compris CPA) | 383 000 |
| Autres (second degré agriculture et spécial santé) | 227 300 |
| Nombres de personnels | |
| Écoles, collèges et lycées | 1 307 000 |
| Enseignants (y compris privé)
dont enseignants des établissements publics | 887 600
742 600 |
| Non-enseignants | 419 400 |
| Enseignement supérieur public | 145 600 |
| Enseignants | 88 800 |
| Non-enseignants | 56 800 |
| Nombres d'écoles, de collèges et de lycées (EN)
dont public dont écoles dont collèges dont lycées professionnels dont autres lycées, y compris polyvalents dont écoles régionales d’enseignement adapté | 68 012
59 041 56 628 6 988 1 702 2 614 80 |
| Dépense pour l’éducation 2004 (*) en milliards d’euros 2004 | 116,3 |
| Budget du MEN 2004 en milliards d’euros | 64,6 |
| Budget du MEN 2005 en milliards d’euros | 66,0 |
(*) Dépense totale de la société française pour l’éducation (État, collectivités territoriales, entreprises, ménages, etc.)
[modifier] Formation continue
Le formation continue est dispensée dans les GRETA. Il est aussi possible de faire une Validation des acquis de l'expérience (VAE).
[modifier] Voir aussi
[modifier] Notes
<references />
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- Ministère de l'Éducation nationale
- Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Centre national d'enseignement à distance (CNED)
- Éduscol, site pédagogique du ministère de l'Éducation
- [1] (L'Éducation nationale en chiffres, 2004-05)
- « Pour la première fois, un classement recense les établissements scolaires les plus violents », dans Le Monde du 30/08/2006, [lire en ligne]
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