États provinciaux

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Sommaire

1 Aux Pays-Bas
2 En France

[modifier] Aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas les assemblées élu par le peuple des provinces s' appelent toujours les États provinciaux (provinciale staten). Les provinces étant dirigées par un exécutif (la députation provinciale et le commissaire de la Reine) responsable devant une assemblée (les États provinciaux). Les membres des États provinciaux sont élus directement par les électeurs néerlandais habitant la province concernée. Leur mandat est de quatre ans. Le nombre de membres des États est fonction du nombre d’habitants de la province. Les États choisissent en leur sein, également pour une période de quatre ans, les membres de la députation provinciale. Le commissaire de la Reine n’est pas un élu, mais un fonctionnaire nommé par le gouvernement pour une période de six ans ; il préside à la fois la députation provinciale et les États provinciaux.

[modifier] En France

Les États provinciaux est une expression historique pour désigner les assemblées de membres des trois Ordres qui se tenaient dans certaines provinces (pays d'États) sous l'Ancien Régime.

En France, leur nom officiel était États généraux de telle ou telle province, pour les distinguer des États particuliers. Sans se réduire à cette question, les impôts étaient la préoccupation et la raison d'être principale des États provinciaux à toutes les époques : leur assentiment généralement formel était accompagné de doléances duement rédigées et transmises au roi ou à ses conseils. Les États provinciaux ont eu une importance (et parfois un rôle) intermédiaire entre les Assemblées particulières et les États généraux.

Les États provinciaux présentaient une grande diversité selon les provinces et dans le temps lui-même. Ils connurent leur relatif apogée à des époques sensiblement différentes et certains se renforcèrent exceptionnellement jusqu'à l'identification comme pays d'États pendant que d'autres déclinaient aussi durablement. Généralement on ne peut donc qu'en dresser une sorte de modèle fictif, récapitulant leurs caractéristiques, sans que ce modèle n'ait jamais été réalisé substantiellement en aucun lieu ni à aucune date.

[modifier] Origine et évolution

Les États provinciaux trouvent leur lointaine origine dans les cours des seigneurs et les assemblées de sujets qu'ils pouvaient occasionnellement susciter. Dépourvue de titres de légitimité, leur prétention à partager avec le roi la souveraineté voire à la détenir exclusivement, a nourri de nombreuses et abondantes controverses sur leur nature constitutionnelle.

Au XIV^e siècle, la réunion des États provinciaux est globalement un procédé banal dans l'administration du royaume de France. Leur convocation s'articule avec celles des États généraux. Ils suivent même un rythme annuel au siècle suivant quand l'impôt royal se stabilise.

Aussitôt leur rôle réduit à une formalité de validation des impositions, leur déclin s'amorce dans la plupart des provinces et certains ne sont plus tenus au XVI^e siècle. Leur autorité politique à peine affirmée se dissipa en prérogatives purement administratives. La préparation des États généraux ainsi que la rédaction des Coutumes leur redonnent temporairement une vigueur et une certaine autorité. Des mesures sont parfois prises pour inciter nobles et ecclésiastiques à participer en plus grand nombre.

Au contraire à partir du XVII^e siècle, la noblesse prit une part toujours plus prépondérante dans les assemblées provinciales de la Bretagne et un peu moins nettement de Provence. La Bretagne, suite à son rattachement tardif en 1532 et aux garanties données quant à ses privilèges, connut une évolution contraire à la plupart des autres provinces, hormis également le Languedoc. Depuis l'édit du 7 janvier 1499 légitimant leur consentement aux lois nouvelles, les États de Bretagne jouèrent un rôle non négligeable de défense des intérêts de la province jusqu'à la Révolution française. Leur rôle devint tel que le budget nécessaire justifia finalement l'établissement d'impôts provinciaux pourtant nécessairement impopulaires.

[modifier] Modèle

L'initiative de la réunion appartenait exclusivement au roi qui annonçait sommairement son motif en même temps que le lieu et la date. Seule sa défaillance pouvait éventuellement justifier une assemblée spontanée.

La représentativité des participants était globalement inférieure à celle des États généraux. Les membres du clergé ne participaient qu'en tant que propriétaires, la noblesse parlant en son nom et pour les habitants des campagnes et le tiers état étant réduit aux représentants de certaines villes. Ce défaut de représentativité et donc de légitimité populaire ont contribué à leur déclin.

Après l'envoi des lettres de convocation, d'éminents commissaires du roi (gouverneur, président du parlement, trésorier ou général des finances) venaient assurer l'exécution des volontés du monarque. Leur autorité leur permettait de jouer un rôle considérable.

L'assemblée ne durait que quelques jours, mais si les États provinciaux étaient de quelque importance, des structures modestes pouvaient assurer la continuité entre les assemblées : préparation de l'assemblée, rédaction des cahiers de doléances, suivi de quelques affaires ou tâches administratives diverses. Les plus importantes étaient appelées commissions intermédiaires au XVIII^e siècle en Bretagne, "Assemblée générale des communautés" en Provence ou encore "Chambre des élus" en Bourgogne.

Les États s'occupaient de l'examen des questions fiscales, de la rédaction des cahiers de doléances et d'affaires particulières à la province.

La reconduction d'un impôt habituel se faisait par simple assentiment sans discussion de conséquence.
- Même dans les nombreux cas d'augmentation et surtout de création de taxe, la réaction de l'assemblée ne pouvait guère aller au-delà de réclamations et autres protestations médiocrement suivies d'effets.
- Un édit de 1579 confirme la capacité des États à valider les impositions demandées. Le montant de l'impôt accepté par la province était appelé don gratuit.
- En échange d'efforts fiscaux particuliers, les États nourrissaient l'espoir que leur province bénéficie d'investissements spécifiques.

Une délégation représentant l'assemblée rejoignait la cour et remettait le cahier des doléances au Conseil privé. Dans les États importants, en plus des députés des trois Ordres, la délégation était conduite par le procureur syndic émanation de la structure maintenue entre les sessions. Les doléances ne restaient pas nécessairement lettres mortes et pouvaient inspirer certains actes législatifs : lettres patentes, arrêts du Conseil ou règlements généraux.