État fédéré

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Un État fédéré est une entité constitutive d'une Fédération. Celle-ci est en effet une organisation politique dans laquelle les entités fédérées et l'État fédéral exercent chacun des compétences séparées et permet donc aux citoyens, dans un cadre constitutionnel général, de disposer dans certains cas de législations différentes au niveau local.

Sommaire

1 Fonctionnement
2 Compétences fédérales ou fédérées
3 Quelques dénomination d'entités fédérées
4 Notes et liens
5 Liens externes

[modifier] Fonctionnement

Généralement, certaines compétences sont, par nature, plus enclines à être exercées par le pouvoir central ; d'autres sont par nature à portée plus locale, et donc exercées par les entitées fédérées.

Pour pouvoir assurer ses fonctions, chaque niveau doit bénéficier de ses moyens budgétaires. Cela se fait à la fois par partage des ressources fiscales de l'État fédéral avec les entités fédérées et par la possibilité pour ces dernières de lever leurs propres impôts et taxes. Il peut par ailleurs être organisé au niveau fédéral une péréquation financière entre entités riches et entités plus démunies.

[modifier] Compétences fédérales ou fédérées

Exemples de compétences exercées par l'État fédéral

la diplomatie ;
la défense ;
la politique monétaire ;

Exemples de compétences exercées par les entitées fédérées

l'état des personnes (mariage, divorce, décès et naissances) ;
l'éducation ;
la sécurité publique ;
la politique fiscale locale ;

Ceci n'a rien d'une règle générale, puisque chaque fédération est unique. Ainsi, certains États fédérés ont leur propre diplomatie, justice, ou même constitution.

[modifier] Quelques dénomination d'entités fédérées

Argentine : province
Allemagne : Land (pl. Länder)
Autriche : Bundesland (pl. Bundesländer)
Australie : État
Belgique : communauté et région
Bosnie-Herzégovine : entité (entitet)
Brésil : état
Canada : province (Les divisions nommées territoires sont des divisions administratives qui relèvent du Parlement fédéral canadien, qui a dévolu certains pouvoirs à leurs administrations locales par une simple loi, contrairement aux provinces.)
Comores : Îles
Émirats arabes unis : émirat
États-unis d'Amérique : État
Éthiopie : région
Inde : état et territoire
Irak : Région
Malaisie : état
Mexique : état
Micronésie : état
Nigéria : état
Palau : État
Pakistan : province
Russie : république, oblast, krais, okroug
Saint-Kitts-et-Nevis : Île
Soudan : État (ou wilayat)
Suisse : Canton
Vénézuéla : État

Certains États fédéraux disposent d'un ou plusieurs territoires qui n'appartiennent à aucune entité fédérée. Dans certains cas un District fédéral, Territoire Central (ou sous une autre appelation) héberge les institutions fédérales.

[modifier] Notes et liens

La réforme constitutionnelle en cours en Italie a pour objectif de faire de ce pays une République fédérale.
La Constitution espagnole de 1978 reconnait des communautés autonomes disposant d'une certaine indépendance tout en restant intégré à l'État espagnol. Il ne s'agit pas d'États à proprement parler.
La liste des dirigeants des territoires non indépendants inclut logiquement ceux des États fédérés.