Élections municipales
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Dans une démocratie, une élection municipale est une élection au cours de laquelle les habitants d'une commune élisent les conseillers municipaux.
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[modifier] Élection du conseil communal
Les modes d'élection des conseillers communaux varient énormément d'un pays à l'autre, voire au sein d'un même pays.
Aux États-Unis d'Amérique, les municipalités ont des modes d'élections différents selon les États, voire d'une municipalité à l'autre, mais le Voting Rights Act, destiné à empêcher toute discrimination envers les minorités victimes de racisme, aboutit parfois à ce que la Cour suprême intervienne pour forcer une municipalité à modifier son règlement électoral, généralement dans le sens d'un abandon du système at large (sièges élus par candidatures individuelles sans listes sur l'ensemble de la commune) pour le scrutin uninominal majoritaire à un tour, ce qui signifie que chaque élu représente un quartier ou un district de la commune, rendant possible le découpage de circonscriptions "noires", "hispaniques" ou autres.
[modifier] En France
En France, le système électoral diffère selon la taille de la commune.
Dans les communes les plus importantes (comme Paris, Lyon, Marseille), le conseil municipal est élu séparément par arrondissement municipal (mais les arrondissements ne disposent pas d'assemblée propre ni d'autonomie financière).
Le mandat du conseil municipal est de six ans, le scrutin ayant lieu simultanément dans toutes les communes françaises. Des élections municipales (éventuellement partielles dans les communes à arrondissements) peuvent avoir lieu au cours de ce mandat de 6 ans en cas de démission du conseil municipal, sans en reporter le terme.
Tout majeur inscrit sur les listes électorales de la commune peut se présenter au conseil municipal, dès l'age de 18 ans. L'inscription sur les listes électorales municipales est ouverte à tous les citoyens de l'Union européenne non déchus de leur droits d'électeur dans leur pays. Le vote en France est un devoir civique, mais pas obligatoire (la non-participation n'est pas sanctionnée). Le vote blanc est valable et compté pour déterminer le quorum des votes exprimés lors de la détermination des conditions de majorité suffisante pour valider l'élection dès le premier tour ; cependant le vote blanc (ou nul) n'est pas compté comme vote exprimé, pour la majorité simple demandée pour le quorum minimum de voix nécessaire à la présentation d'une liste au second tour.
Une liste présentée aux élections municipales peut présenter moins de candidats que de sièges à pourvoir au conseil municipal. Dans les communes à arrondissements, les listes peuvent aussi comporter moins de candidats que de sièges pourvus par arrondissement et il n'y a pas obligation de présenter une liste dans tous les arrondissements communaux.
Le scrutin municipal étant organisé par liste, il n'est pas invalidé si un candidat décède, se désiste ou est empêché durant les élections. En cas de démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux au cours de leur mandat, le conseil municipal peut rester en place si la représentation en voix des sièges reste suffisante.
Dans les communes de moins de 2500 et de moins de 3500 habitants les règles de vote permettent à l'électeur une grande liberté de choix.
| Taille de la commune | Nombre de conseillers |
|---|---|
| < 100 h | 9 |
| De 100 à 499 | 11 |
| De 500 à 1499 | 15 |
| De 1500 à 2499 | 19 |
| de 2500 à 3499 | 23 |
| de 3500 à 4999 | 27 |
| de 5000 à 9999 | 29 |
| de 10000 à 19999 | 33 |
| de 20000 à 29999 | 35 |
| de 30000 à 39999 | 39 |
| de 40000 à 49999 | 43 |
| de 50000 à 59999 | 45 |
| de 60000 à 79999 | 49 |
| de 80000 à 99999 | 53 |
| de 100000 à 149999 | 55 |
| de 150000 à 199999 | 59 |
| de 200000 à 249999 | 61 |
| de 250000 à 299999 | 65 |
| au-delà de 300000 | 69 |
Lyon compte 73 conseillers, Marseille 101 et Paris 163
[modifier] Élection du chef de l'exécutif municipal (maire, bourgmestre)
Le mode de désignation du maire varie d'un pays à l'autre, voire d'une entité fédérée à une autre.
En Belgique, c'est également le cas pour le bourgmestre, mais grâce à la régionalisation de la loi communale, la Région wallonne a introduit une nouvelle règle, d'application dès les prochaines élections en 2006, par laquelle le bourgmestre sera d'office le candidat ayant obtenu le plus de voix de préférence sur la liste ayant recueilli le plus de voix au sein de la coalition.
En Italie et en Bulgarie, il y a deux élections simultanées, celle du conseil municipal à la proportionnelle et celle du maire au scrutin majoritaire à deux tours.
Aux Pays-Bas, le bourgmestre est un fonctionnaire nommé par le gouvernement.
Au Canada, le maire et les conseillers sont élus séparément au scrutin majoritaire à un tour pour une période de 4 ans. Par tradition, la plupart des candidats sont indépendants à l'exception de certaines villes du Québec où les conseillers se présentent sous la bannière de partis locaux, n'ayant aucune affiliation politique avec ceux de la province ou du fédéral.
[modifier] En France
En France, le maire est le président du conseil municipal et est élu par suffrage indirect parmi les conseillers municipaux élus, au cours d'une assemblée extraordinaire devant avoir lieu durant la première semaine après élection du conseil municipal ou après démission du maire (Code général des collectivités territoriales art. L2122-4). Un maire français est élu pour 6 ans et peut être rééligible.
En cas d'absence de majorité pour élire un maire au sein d'un conseil municipal, ou si aucun conseil municipal ne peut être désigné (par exemple en cas de défaut de listes lors d'un scrutin, ou d'irrégularité de scrutin), le préfet de département (qui représente les intérêts exécutifs de la République au sein du département) prend en charge temporairement les attributions exécutives du conseil municipal et organise les nouvelles élections (sauf dans les quelques communes sans électeurs qui ont été conservées pour des raisons symboliques historiques, tels que certaines communes complètement ravagées par la première guerre mondiale), et le président du Tribunal d'instance du département prend en charge les fonctions judiciaires du maire.
[modifier] Variantes du suffrage universel local
- Jusqu'à la fin des années 1960, seuls les propriétaires et les locataires principaux disposaient du droit de vote en Irlande du Nord, ce qui avait pour conséquence que de nombreux Irlandais catholiques, sous-locataires, en étaient privés.
- En Nouvelle-Zélande, le propriétaire d'un immeuble dispose d'un vote dans la municipalité où se trouve son bien, en plus d'une dans celle où il réside.
- En Angleterre, jusqu'à la fin des années 1940, le chef d'entreprise disposait d'une voix dans la municipalité où se trouvait son entreprise, en plus d'une dans celle où il résidait.
- En France, les Français résidant hors de France ont le droit de s'inscrire dans une commune où ils ne résident pas, soit qu'ils y aient été inscrits avant de quitter le territoire, soit qu'un de leurs ascendants y ait été inscrit. Par ailleurs, de nombreux Français restent inscrits sur les listes des communes où ils sont nés, ce qui explique que lors des élections municipales le nombre d'électeurs est parfois de loin supérieur au nombre de résidents réels. Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent être électeurs aux élections municipales.
- Dans les pays du Benelux, en Allemagne et dans les pays nordiques, tous les résidents d'une commune figurent d'office sur les registres électoraux, alors qu'en France et dans les pays anglophones l'inscription sur les registres électoraux se fait sur base volontaire, ce qui aboutit à un taux élevé de non-inscription dans les strates socio-économiques les plus faibles et parmi la plupart des minorités ethniques.
- Dans de nombreux États ou entités fédérées, certaines catégories de résidents étrangers, voire tous, disposent dans certaines conditions (durée de résidence par exemple) du droit de vote et/ou d'éligibilité. C'est notamment le cas des États membres de l'Union européenne pour leurs ressortissants respectifs, de par le Traité de Maastricht.
- Au Québec, tous les résidents ont droit de vote, la seule condition est d'avoir un lieu de résidence et avoir 18 ans. De plus, les sans-abris peuvent utiliser l'adresse de leur refuge par l'endossement de ce dernier pour voter.
[modifier] Voir aussi
| Élections en France sous la Ve République | |
|---|---|
| Présidentielles : | 1958 · 1965 · 1969 · 1974 · 1981 · 1988 · 1995 · 2002 · 2007 |
| Législatives : | 1958 · 1962 · 1967 · 1968 · 1973 · 1978 · 1981 · 1986 · 1988 · 1993 · 1997 · 2002 · 2007 · Partielles |
| Sénatoriales : | 1959 · 1962 · 1965 · 1968 · 1971 · 1974 · 1977 · 1980 · 1983 · 1986 · 1989 · 1992 · 1995 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 · Partielles |
| Régionales : | 1986 · 1992 · 1998 · 2004 · 2010 |
| Cantonales : | 1961 · 1964 · 1967 · 1970 · 1973 · 1976 · 1979 · 1982 · 1985 · 1988 · 1992 · 1994 · 1998 · 2001 · 2004 · 2008 · Partielles |
| Municipales : | 1959 · 1965 · 1971 · 1977 · 1983 · 1989 · 1995 · 2001 · 2008 · Partielles |
| Européennes : | 1979 en France · 1984 en France · 1989 en France · 1994 en France · 1999 en France · 2004 en France · 2009 en France |
| Référendums : | 1958 · 1961 · 1962 · 1962 · 1969 · 1972 · 1988 · 1992 · 2000 · 2003local · 2005 |
